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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article R1225-10

Code du travail


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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :
Sommaire Code du travail
Nom du code
Numéro d’article
( Exemple: R1225-10 du Code du travail )
Tous les codes
 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
           Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
             Section 3 : Congés d'adoption
               Article R1225-10

Article R1225-10

Entrée en vigeur 2008-05-01


L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du Conseil général.

Nota:

Citée par : - Article R1225-10




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