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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article R1225-10

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Numéro d’article
	( Exemple: R1225-10 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
           Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
             Section 3 : Congés d'adoption
               Article R1225-10