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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article R4227-33

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Numéro d’article
	( Exemple: R4227-33 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
       LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
         TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
           Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
              Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
                Sous-section 1 Moyens d'extinction
                 Article R4227-33