Article R5134-45 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2012-11-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant la fin de l'aide à l'insertion professionnelle, celle-ci n'est pas due. Sous réserve des cas mentionnés aux articles R. 5134-46 et R. 5134-47, l'employeur reverse... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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