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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article R6322-1

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Numéro d’article
	( Exemple: R6322-1 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
       LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
         TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
           Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
             Section 1 : Congé individuel de formation
               Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
                 Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté
                   Article R6322-1