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Code du travailSommaire Code du travail | Code du travail au format pdf
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :  Code du travail
Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
Sous-section 6 : Démission. |
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