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Code du travailSommaire Code du travail | Code du travail au format pdf
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :  Code du travail
Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. |
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