1ère source d'information juridique et pratique
|
|
|
|
Accueil >
Codes & Articles de loi > Code du travail
Code du travailSommaire Code du travail | Code du travail au format pdf
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :  Code du travail
Partie législative nouvelle
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1 : Attributions générales.
Sous-section 2 : Financement. |
||
