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Code du travailSommaire Code du travail | Code du travail au format pdf
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :  Code du travail
Partie législative nouvelle
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération.
L6322-14
L6322-15
L6322-16
L6322-17
L6322-18
L6322-19
L6322-20
L6322-21
L6322-22
L6322-23
L6322-24 |
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