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Code du travail

Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

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Nom du code
Numéro d’article
	( Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail )

Code du travail

Partie législative nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS

Chapitre II : Autres congés

Section 2 : Congés non rémunérés

Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.

Paragraphe 2 : Congé sabbatique.

Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique

Paragraphe 4 : Dispositions diverses.