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Sommaire Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour

Chapitre II : Droit au séjour permanent

TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Chapitre II : Dispenses

Chapitre III : Refus d'entrée

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente

Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La commission du titre de séjour

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Chapitre IV : La carte de résident

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection.

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité".

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique.

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique.

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique.

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.

Chapitre II : Procédure administrative.

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion.

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion.

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse.

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen.

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane.

Chapitre III : Autres cas de reconduite

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS.

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention.

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Chapitre III : Conditions de la rétention.

Chapitre IV : Fin de la rétention.

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.

TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Chapitre Ier

Chapitre II : Assignation à résidence avec surveillance électronique

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : CONTRÔLES.

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers.

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence.

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : La qualité de réfugié.

Chapitre II : La protection subsidiaire.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des demandes d'asile.

TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des recours.

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour.

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE

Chapitre unique.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.

LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour.

Chapitre II : Droit au séjour permanent.

TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS

Chapitre unique.

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Chapitre II : Dispenses

Chapitre III : Refus d'entrée.

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente.

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La commission du titre de séjour.

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Chapitre IV : La carte de résident

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents"

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité".

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique.

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière.

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe.

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.

Chapitre II : Procédure administrative.

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion.

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane.

Chapitre III : Autres cas de reconduite

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention.

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Chapitre III : Conditions de la rétention

Chapitre IV : Fin de la rétention.

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français.

TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE.

Chapitre unique

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Chapitre unique

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : CONTRÔLES

Chapitre unique

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de la Confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence.

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport

Chapitre VI : Dispositions diverses.

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : GENERALITES.

TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Examen des demandes d'asile.

TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des recours

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour.

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.

Annexes

Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8

Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". - MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. - DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES

Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36