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Accueil > Codes & Articles de loi > Code de l'environnement > sommaire du Code de l'environnement

Sommaire Code de l'environnement

Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Chapitre II : Evaluation environnementale

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre II : Actions en réparation

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Dispositions diverses

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Structures administratives et financières

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Effet de serre

Livre III : Espaces naturels

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Chapitre II : Réserves naturelles

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

Titre IV : Sites

Chapitre unique

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Chapitre III : Autres modes d'accès

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Chapitre II : Territoire de chasse

Chapitre III : Permis de chasser

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Chapitre V : Gestion

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Chapitre V : Droit de pêche

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Chapitre V : Dispositions pénales

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier : Etude de dangers

Chapitre II : Garanties financières

Chapitre III : Eoliennes

Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Chapitre VI : Sites et sols pollués

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Chapitre III : Autres mesures de prévention

Chapitre IV : Prévision des crues

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Chapitre V : Transport de substances radioactives

Chapitre VI : Contrôle et contentieux

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Chapitre IV : Antarctique

Chapitre V : Autres dispositions

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Milieux physiques

Chapitre III : Espaces naturels

Chapitre IV : Faune et flore

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Chapitre VI : Antarctique

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.

Chapitre II : Evaluation environnementale

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre III : Organes consultatifs

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable

Titre IV : Associations de protection de l'environnement

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Action en justice des associations

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime de responsabilité

Chapitre III : Dispositions pénales

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Structures administratives et financières

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Chapitre VI : Sanctions

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre IX : Effet de serre

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Livre III : Espaces naturels

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Chapitre II : Réserves naturelles

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins

Titre IV : Sites

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Chapitre II : Autres sites protégés

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Chapitre III : Autres modes d'accès

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Camping et caravanage

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Chapitre Ier : Dispositions générales

Livre IV : Faune et flore

Titre Ier : Protection de la faune et de la flore

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Chapitre II : Activités soumises à autorisation

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Chapitre II : Territoire de chasse

Chapitre III : Permis de chasser

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Chapitre V : Gestion

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Chapitre V : Droit de pêche

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations

Chapitre II : Garanties financières

Chapitre Ier : Etude de dangers

Chapitre III : Eoliennes

Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Chapitre III : Autres mesures de prévention

Chapitre IV : Prévision des crues

Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique

Chapitre V : Autres dispositions

Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Milieux physiques

Chapitre III : Espaces naturels

Chapitre IV : Faune et flore

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Milieux physiques

Chapitre III : Espaces naturels

Chapitre IV : Faune et flore

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

ANNEXES