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Accueil > Codes & Articles de loi > Code des marchés publics (édition 2006) > sommaire du Code des marchés publics (édition 2006)

Sommaire Code des marchés publics (édition 2006)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.

Chapitre II : Exclusions.

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

Chapitre II : Spécifications techniques.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

Chapitre IV : L'allotissement.

Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

Chapitre VII : Marchés réservés.

Chapitre VIII : Durée du marché.

Chapitre IX : Prix du marché.

Chapitre X : Avenants.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 : La commission d'appel d'offres

Section 2 : Le jury de concours.

Section 3 : Règles communes de fonctionnement.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

Section 3 : Procédure adaptée.

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

Section 5 : Centrales d'achat.

Chapitre III : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.

Section 2 : Définition des procédures.

Section 3 : Organisation de la publicité.

Section 4 : Information des candidats.

Section 5 : Interdictions de soumissionner.

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.

Section 7 : Présentation des offres.

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.

Section 9 : Examen des candidatures et des offres

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédures négociées.

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.

Section 4 : Autres procédures

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.

Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.

Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.

Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.

Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

Section 2 : Garanties

Section 3 : Financement

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Chapitre III : Exécution complémentaire.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.

Section 2 : Arbitrage.

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.

Chapitre IV : Liste des marchés conclus.

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.

Section 2 : Champ d'application.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

Section 3 : Procédure adaptée.

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

Chapitre III : Organisation de la publicité

Section 1 : Avis périodique indicatif.

Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence.

Chapitre IV : Système de qualification.

Chapitre V : Sélection des candidatures.

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.

Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.

Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.

Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.

Chapitre IX : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

Chapitre II : Spécifications techniques

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

Chapitre IV : L'allotissement

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

Chapitre VII : Marchés réservés

Chapitre VIII : Durée du marché

Chapitre IX : Prix du marché

Chapitre X : Avenants

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres

Section 3 : Procédure adaptée

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

Section 5 : Centrales d'achat

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

Section 2 : Définition des procédures

Section 3 : Organisation de la publicité

Section 4 : Information des candidats

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Section 7 : Présentation des offres

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédures négociées

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

Section 4 : Marché de conception-réalisation

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

Section 3 : Marché de maîtrise d'?uvre

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

Section 2 : Garanties

Section 3 : Financement

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

Chapitre III : Exécution complémentaire

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.