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Accueil > Codes & Articles de loi > Code de la mutualité > sommaire du Code de la mutualité

Sommaire Code de la mutualité

Partie législative

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre II : Principes mutualistes.

Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 1 : Adhésion, droits et obligations.

Section 2 : Statuts.

Section 3 : Assemblée générale.

Section 4 : Conseil d'administration.

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié.

Section 6 : Dispositions financières et comptables.

Section 7 : Peines.

Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.

Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises.

Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel.

Section 3 : Mutuelles des militaires.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité.

Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.

Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance.

Chapitre unique : Le fonds de garantie.

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Peines.

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.

Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Titre II : Champ d'intervention des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Livre VI : Dispositions d'application.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur.

Section 3 : Assemblée générale.

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations

Section 1 : Système fédéral de garantie

Chapitre V : Unions mutualistes de groupe.

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Surveillance complémentaire.

Titre II : Opération des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre II ter : Dispositions relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité.

Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations

Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualité

Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.

Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance

Chapitre unique : Le fonds de garantie

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentiel

Section 2 : Mesures de sauvegarde et d'assainissement.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 3 : Assemblée générale.

Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.

Chapitre II : Fonctionnement

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.

Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant salarié.

Section 6 : Dispositions financières et comptables

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation.

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre unique

Section 1 : Libre prestation de services.

Section 2 : Contrôle déconcentré.

Partie réglementaire ancienne

Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles

Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles

Chapitre II : Statuts

Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières

Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles

Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation

Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel

Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises

Chapitre unique

Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel

Chapitre unique

Titre III : Mutuelles des militaires

Chapitre unique

Livre III : Réparation des risques sociaux

Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition

Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents

Livre IV : Action sociale

Titre unique

Chapitre unique

Livre V : Relations avec les collectivités publiques

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité

Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité

Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre unique

Annexes

Annexe à l'article A114-4

Annexes à l'article A114-5

Annexes à l'article A114-7

Annexes à l'article A114-9

Annexes à l'article A114-10

Annexe à l'article A114-11

Annexes à l'article A211-3

Annexe à l'article A212-14