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Sommaire Code du patrimoine

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Chapitre 3 : Prêts et dépôts.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections.

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Chapitre 3 : Préemption des oeuvres d'art.

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

Chapitre 3 : Dispositions pénales.

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Chapitre 3 : Régime de communication.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre 1er : Constitution.

Chapitre 2 : Communication et reproduction.

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

TITRE III : INSTITUTIONS

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MUSEES NATIONAUX

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions.

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Statut des collections

Chapitre 2 : Conservation et restauration.

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er : Définition.

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Chapitre 3 : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive.

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers.

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Chapitre 4 : Dispositions pénales

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre 1er : Institutions nationales.

Chapitre 2 : Institutions locales.

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE III : SITES.

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.

Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Chapitre II : Restitution des biens culturels

Chapitre III : Prêts et dépôts

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

Chapitre II : Dispositions fiscales

Chapitre III : Préemption des oeuvres d'art

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

Chapitre III : Fondation du patrimoine

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

Chapitre III : Régime de communication

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre Ier : Constitution

Chapitre II : Communication et reproduction

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE III : INSTITUTIONS

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

Chapitre II : Conseil et expertise

Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Définition et missions

Chapitre II : Appellation "musée de France"

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections

Chapitre II : Conservation et restauration

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Chapitre III : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre II : Biens culturels maritimes

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions diverses

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Institutions nationales

Chapitre II : Institutions locales

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés

Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Chapitre III : Dispositions fiscales

Annexes