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Sommaire Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : De la loi pénale.

TITRE II : De la responsabilité pénale.

TITRE III : Des peines.

CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

CHAPITRE II : Du régime des peines

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité.

TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.

CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.

CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.

CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.

TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national.

CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage.

CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.

CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de la justice.

TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

LIVRE V : Des autres crimes et délits.

CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

LIVRE VI : Des contraventions.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Des contraventions contre les personnes

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.

TITRE III : Des contraventions contre les biens.

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

TITRE V : Des autres contraventions.

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe.

CHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe.

CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe

CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe

LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

Partie législative

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : De la loi pénale.

CHAPITRE Ier : Des principes généraux.

CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps.

CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace.

TITRE II : De la responsabilité pénale.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.

TITRE III : Des peines.

CHAPITRE Ier : De la nature des peines

CHAPITRE II : Du régime des peines

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité.

SOUS-TITRE II : Des crimes contre l'espèce humaine.

TITRE II : Des atteintes à la personne humaine

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne

CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne

CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne

CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité

CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens

TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

CHAPITRE Ier : Du vol.

CHAPITRE II : De l'extorsion.

CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines.

CHAPITRE IV : Des détournements.

TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.

CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

CHAPITRE IV : Du blanchiment.

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

TITRE II : Du terrorisme

CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme.

CHAPITRE II : Dispositions particulières.

TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.

CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice

CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.

CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire.

TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage

CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale

CHAPITRE IV : Dispositions particulières

TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

CHAPITRE Ier : Des faux.

CHAPITRE II : De la fausse monnaie.

CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique.

CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité.

CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique.

CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre

CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux

Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux

CHAPITRE II : Dispositions particulières

LIVRE V : Des autres crimes et délits.

TITRE II : Autres dispositions.

CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.

CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale.

LIVRE VI : Des contraventions.

LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.

TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.