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Accueil > Codes & Articles de loi > Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre > sommaire du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sommaire Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative

Première partie

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires.

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV : Majorations pour enfants.

Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

Chapitre II : Fixation de la pension.

Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.

Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus.

Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier : Révision.

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

Chapitre II : Suspension du droit à pension.

Chapitre III : Prescriptions des arrérages.

Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants.

Chapitre V : Règles générales de cumul.

Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Chapitre III : Aliénés.

Chapitre IV : Appareillage.

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Chapitre VI : Sécurité sociale.

Titre VIII : Définition, mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Chapitre Ier : Militaires de carrière.

Chapitre II : Autres personnels militaires.

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

Chapitre V : Marins du commerce

Chapitre VI : Formation préliminaire.

Chapitre VII : Chantiers de jeunesse.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

Chapitre II : Du droit à pension

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871.

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail.

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Titre VI : Etrangers.

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises.

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Chapitre VI : Mesures d'exécution.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie

Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires

Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie

Chapitre III : Mesures d'exécution

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Chapitre III : Décorations et insignes

Chapitre IV : Emplois réservés

Titre IV : Pupilles de la nation

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Chapitre III : Mesures d'application.

Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle.

Section 2 : Cimetières nationaux.

Section 3 : Cimetières communaux.

Section 4 : Dispositions particulières.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

Livre V : Institutions

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.

Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices

Chapitre III : Dispositions financières.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.

Chapitre IV

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

Chapitre VI : Révision pour aggravation.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Chapitre III

Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Chapitre Ier : Des droits à la pension.

Chapitre II : Fixation de la pension.

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Titre IV : Droits à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Prescription des arrérages.

Chapitre IV

Chapitre V : Règles générales de cumul.

Titre VII : Soins, traitements et rééducation.

Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits.

Chapitre IV : Appareillage.

Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier

Chapitre II : Aumôniers militaires.

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Chapitre Ier : De la qualité de résistant.

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

Chapitre III : Aveugles de la Résistance.

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Chapitre Ier

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Chapitre III : Mesures d'exécution.

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.

Titre II ter : Commissions nationales.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Titre IV : Pupilles de la nation.

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles.

Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires.

Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.

Livre V : Institutions.

Chapitre Ier : Office national des anciens combattants

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires.

Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droit à pension des invalides.

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.

Chapitre II

Chapitre III : Taux des pensions.

Chapitre IV

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.

Chapitre VI

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre Ier

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.

Chapitre Ier

Chapitre II : Fixation de la pension.

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Titre IV : Droit à pension des ascendants.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.

Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Chapitre II : Internés.

Chapitre III : Appareillage.

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines.

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse.

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Titre IV : Pupilles de la Nation.

Chapitre Ier

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Chapitre III : Dispositions particulières.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Section 1 : Lieux de sépultures.

Section 2 : Entretien des cimetières.

Section 3 : Dispositions particulières.

Livre V : Institutions.

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre Ier : Office national.

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.

Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

Titre II : Institution nationale des invalides.

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires.

Chapitre II : Régime des hébergés.

Chapitre III : Organisation administrative.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.

Titre V : Révision et voies de recours.

Chapitre Ier

Chapitre II : Voies de recours.

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.

Chapitre Ier : Soins gratuits.

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV : Appareillage.

Chapitre V : Rééducation professionnelle.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre III

Titre IV

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Chapitre II

Titre VI

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

Chapitre II : Dispositions pécuniaires.

Chapitre III : Décorations et insignes.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Titre IV : Pupilles de la nation.

Chapitre Ier

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier

Chapitre II : Transfert et restitution des corps.

Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.

Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations.

Chapitre III : Sépultures perpétuelles.

Livre V : Institutions

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre

Chapitre Ier : Office national

Chapitre II : Offices départementaux

Chapitre III : Etablissements attachés aux offices

Titre II : Institution nationale des invalides

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

Chapitre II : Régime des hébergés.

Annexes

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre VI : Etrangers.

Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).

Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).

Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).

Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).

Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).

Convention franco-britannique du 23 janvier 1950

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre IV : Emplois réservés.