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Accueil > Codes & Articles de loi > Code des postes et des communications électroniques > sommaire du Code des postes et des communications électroniques

Sommaire Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement

Chapitre Ier : Affranchissement.

Chapitre II : Recommandation et chargement.

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le monopole postal.

Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

Chapitre III : Création des bureaux de poste.

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.

Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.

TITRE IV : Franchise postale

TITRE V : Colis postaux.

TITRE VI : Distribution postale

Chapitre Ier : Distribution à domicile.

Chapitre II : Distribution au guichet.

TITRE VII : Poste maritime.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principes et définitions.

Chapitre II : Régime juridique

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

CHAPITRE III : Etablissement de lignes

LIVRE IV : Dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Partie législative

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

Chapitre II : La régulation des activités postales.

Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.

Chapitre V : Prescription.

TITRE II : Dispositions pénales.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

TITRE VI : Services radioélectriques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.

LIVRE III : Dispositions communes et finales

TITRE II : Dispositions finales.

TITRE Ier : Dispositions communes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La régulation des activités postales.

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2.

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation.

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation.

Chapitre V : Dispositions financières.

Chapitre VI : Dispositions particulières.