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Sommaire Code du tourisme

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Chapitre unique.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre 1er : Compétences.

Chapitre 2 : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre 1er : La région

Chapitre 2 : Le département.

Chapitre 3 : La commune

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

TITRE IV : GROUPEMENTS

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre unique : Personnels qualifiés

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 1er : Résidences de tourisme

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances

Chapitre 6 : Refuges de montagne

Chapitre 7 : Dénominations et appellations

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

Chapitre 2 : Classement

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre 1er : Littoral.

Chapitre 2 : Montagne.

Chapitre 3 : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre 1er : Chèques-vacances

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre Ier : Compétences.

Chapitre II : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre Ier : La région.

Chapitre II : Le département.

Chapitre III : La commune.

Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

TITRE IV : GROUPEMENTS.

Chapitre unique.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

Chapitre unique : Personnels qualifiés.

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.

Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.

Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.

Chapitre Ier : Hôtels.

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

Chapitre II : Cafés et débits de boissons.

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

Chapitre VI : Refuges de montagne.

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

Chapitre II : Classement.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre Ier : Littoral.

Chapitre II : Montagne.

Chapitre III : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

Chapitre Ier : Chèques-vacances.

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.