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Accueil > Codes & Articles de loi > Code de l'urbanisme > sommaire du Code de l'urbanisme

Sommaire Code de l'urbanisme

Partie législative

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre I : Droits de préemption.

Chapitre I : Droit de préemption urbain.

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires.

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires.

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.

Chapitre V

Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux.

Titre IV : Droit de priorité.

Titre III : Droits de délaissement.

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme.

Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions.

Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale.

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.

Chapitre IV : Cartes communales.

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

Titre III : Espaces boisés.

Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne.

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.

Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Titre V : Application aux départements d'outre-mer

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer.

Titre VI : Sanctions et servitudes.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme.

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Compétence.

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations.

Chapitre IV : Décision.

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VI : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Chapitre II : Dispositions diverses

Titre VI : Controle de la conformité des travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Infractions.

Livre III : Aménagement foncier.

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux.

Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement.

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement.

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Titre I : Opérations d'aménagement

CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté

CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Titre III : Dispositions financières

Chapitre I : Fiscalité de l'aménagement

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre I : Dispositions administratives générales.

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne.

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités.

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.

Titre V : Sanctions.

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte

Titre préliminaire : Dispositions générales

Titre II : Préemption et réserves foncières

Titre III : Aménagement foncier

Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols

Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre II : Plafond légal de densité.

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme

Chapitre IV : Cartes communales

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

Titre III : Espaces boisés

Section I : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable.

Section V : Dispositions diverses.

Section II : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

Section IV : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral

Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

Titre V : Départements d'outre-mer.

Titre VI : Sanctions et servitudes

Section I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

Section IV : Servitudes de passage sur le littoral

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre I : Droits de préemption

Chapitre I : Droit de préemption urbain.

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.

Titre II : Réserves foncières

Chapitre Ier : Réserves foncières

Titre III : Départements d'outre-mer

Livre III : Aménagement foncier.

Section I : Règles générales.

Section II : Concessions d'aménagement.

Sous-section 4 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions.

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés

Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement

Section III : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement.

Section IV : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles.

Titre I : Opérations d'aménagement

Chapitre I : Zones d'aménagement concerté

Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Chapitre III

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre Ier : Etablissements publics

Titre III : Dispositions financières

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement

Titre IV : Départements d'outre-mer

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Section II : Instruction de la demande

Section III : Décision

Section I : Présentation, dépôt et transmission de la demande

Section IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre II : Décision.

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication.

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement.

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Sanctions

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

Section I : Dispositions générales

Section II : Montant des redevances

Titre Ier : Dispositions administratives générales.

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente.

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre V : Sanctions

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

Titre II : Dispositions diverses

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Titre préliminaire

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte

Titre II : Préemption et réserves foncières

Titre III : Aménagement foncier

Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme

CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.

CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols

CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

TITRE III : Espaces boisés

TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements

TITRE VI : Sanctions et servitudes

SECTION III : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

LIVRE II : Préemption et réserves foncières

TITRE I : Droits de préemption

CHAPITRE I : Droit de préemption urbain

CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé

CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

LIVRE III : Aménagement foncier

TITRE III : Dispositions financières

CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Titre IV : Départements d'outre-mer

TITRE I : Opérations d'aménagement

CHAPITRE IV : Protection des occupants

Titre V : Collectivités d'outre-mer

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises

TITRE II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Section I : Dispositions générales

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

TITRE I : Certificat d'urbanisme

TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations.

CHAPITRE IV : Décisions

TITRE III : Dispositions propres aux constructions

CHAPITRE I : Dispositions générales

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements

CHAPITRE I : Dispositions communes

CHAPITRE IV : Modèles nationaux de demande et de décision.

TITRE V : Dispositions propres aux démolitions

CHAPITRE I : Demande de permis de démolir.

CHAPITRE III : Modèles nationaux de demande et de décision.

TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux.

CHAPITRE II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

TITRE VII : Dispositions diverses.

CHAPITRE II : Remontées mécaniques.

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

TITRE I : Organismes consultatifs

CHAPITRE IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils

Annexes

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Liste des communes comprises dans la zone 1

Liste des communes comprises dans la zone 2

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique