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Comment devient-on Délégué syndical ?
Le Délégué syndical (DS) est un représentant du personnel qui, contrairement aux Délégués du personnel et aux membres du Comité d’entreprise, n’est pas élu mais fait l’objet d’une désignation par une organisation syndicale. Seuls les syndicats représentatifs dans l’entreprise ont le pouvoir de désigner un ou plusieurs Délégués syndicaux. L’article L. 412-6 du Code du travail précise que tout syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national (soit les cinq grandes confédérations : CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT) est considéré comme représentatif dans l’entreprise.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Le statut du délégué syndical


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Le statut du délégué syndical
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