Accueil ->Droit Bancaire ->Compte Bancaire
Compte Bancaire
Les opérations effectuées sur votre compte bancaire peuvent être source de nombreux litiges : incidents de paiement, paiement d’agios, erreurs de gestion de votre compte, violation du secret bancaire, faute du banquier pour manquement à son devoir de conseil et de mise en garde… Les synthèses et actualités rédigées par des juristes et avocats ainsi que le forum et les références de professionnels figurant au sein de la rubrique comptes bancaires vous renseignent sur vos droits en tant que client et vous accompagnent dans vos démarches administratives auprès de votre banque.
Actualités Compte Bancaire
- Conditions générales de vente : pénalités de retard et frais forfaitaire de recouvrement
- À moi, compte, deux mots !
- Assurance-emprunteur : votre banquier doit vous informer complètement, y compris sur la garantie perte d'emploi
- Obligation de renseignement et de conseil du banquier et contrat de construction de maison individuelle
- Nouvelle Condamnation d'un organisme de crédit pour non respect de son obligation de mise en garde
- Nouvelle condamnation d'un organisme de crédit pour non respect du devoir de conseil
- Crédit à la consommation : nouvelle condamnation d'une banque pour non respect de son devoir de conseil et de mise en garde
- Droit bancaire / commercial : secret bancaire et divulgation de l'endos du chèque
- Etendue de l'obligation de la banque de restituer les fonds déposés par ses clients
- Obligation des banques d’analyser la situation financière des clients pour leurs projets d'épargne
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 20/05/2011 la fin d'une discrimination: le droit à avoir un compte bancaire dans l'agence de son choix pour les non-résidents
- 04/05/2011 Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony
- 19/04/2011 Pas de frais sans offre (Civ 1ère, 31.03.2011, n°09-69963)
- 21/03/2011 Sanction de la banque pour non respect du formalisme relatif au cautionnement solidaire
- 01/03/2011 Droit bancaire / Commercial : l'avertissement adressé par une banque qui s'apprête à rejeter un chèque.
- 16/03/2011 Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d’emploi » des prêts immobiliers
- 02/03/2011 Quid de l'assurance « perte d'emploi », souscrite par le salarié au moment de la signature d'un crédit immobilier en cas de rupt
- 09/05/2011 Contrat de crédit affecté
- 24/02/2011 Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurance acquisition du logement de la famille : attention au piège !
- 07/10/2011 En bref / droit bancaire commercial : extension des dispositions relatives au caractère définitif du règlement
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
