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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ? (Afficher le détail du dossier) Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ? (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quel est le délai légal pour contester un licenciement ? Ai-je droit de refuser une sanction qui modifie mon contrat de travail ? Comment entamer un recours judiciaire ? Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ? Peut-on m'interdire de fumer sur mon lieu de travail ? Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ? Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ? Victime de harcèlement moral : défendez-vous ! Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ? Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ? Je suis victime de surcharge de travail, quels recours ? Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ? Puis-je refuser un reclassement professionnel ? Au travail peut-on m'imposer un style vestimentaire ? Les Jurisprudences : Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur La preuve du comportement fautif de l'employeur La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission L'usage de la langue française dans les entreprises La preuve du refus d’avancement Le fait de retirer ses fonctions au salarié Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique Le harcèlement moral. Le harcèlement sexuel entre salariés L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées Le guide complémentaire : Comment faire face au harcèlement ?
Comment faire face au harcèlement :
Ce dossier complet de 26 pages, rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, contient des informations claires et
très complètes pour vous aider à connaître les meilleurs moyens de vous défendre face au harcèlement dont vous êtes victime.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de gérer les problèmes liés au harcèlement afin de pouvoir réagir rapidement et faire punir le coupable.
Etre victime de harcèlement est très déstabilisant et il est difficile de savoir comment réagir au sein de son entreprise, au mieux de ses intérêts.
Ce dossier est un réel soutient qui vous permettra de savoir à partir de quand un comportement peut être puni, quels sont les moyens d’action à votre disposition et comment faire cesser au plus vite cette situation.  LE HARCELEMENT SEXUEL
COMMENT AGIR EN JUSTICE ?
Agir devant le Conseil des Prud’hommes
COMMENT PROUVER LE HARCELEMENT SEXUEL ?Agir devant les juridictions pénales
Du nouveau quant à la preuve : c’est essentiellement à l’employeur de se justifier
Quel type de preuve apporter ? LE HARCELEMENT MORAL
A PARTIR DE QUAND PARLE-T-ON DE HARCELEMENT MORAL ?
Définition du harcèlement moral selon votre situation
COMMENT FAIRE CESSER LE HARCELEMENT ?Comment être sûr que vous subissez un harcèlement moral ? Exemples de situations qualifiées de harcèlement
La phase pré-contentieuse.
COMPRENDRE LE HARCELEMENT MORALComment agir en justice ?
Qu’est ce qui motive le harcèlement moral ?
Le harcèlement dans la fonction publique Le rôle de l’organisation de l’entreprise dans les cas de harcèlement Existe-t-il une victime type ? PREVENTION ET SANCTION DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
COMMENT EVITER UNE SITUATION DE HARCELEMENT ?
Le rôle de l’employeur
COMMENT SERA SANCTIONNE VOTRE HARCELEUR ?Le rôle des représentants du personnel En cas de harcèlement quand doit-on se tourner vers la médiation ?
Sanctions disciplinaires
Sanctions civiles Sanctions pénales Sanctions autres que le licenciement (Afficher le détail du dossier) Sanctions autres que le licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : I. Discipline et sanctions applicables dans l'entreprise : le règlement intérieur Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ? Comment puis-je contester une sanction ? Quelles sanctions sont interdites ? Ai-je droit de refuser une sanction qui modifie mon contrat de travail ? Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ? Qu'est-ce qu'une mise à pied ? Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ? Quelles sont les règles de discipline et les sanctions applicables dans mon entreprise ? II. Les sanctions disciplinaires Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ? Cette procédure s’applique-t-elle également aux avertissements ? III. La procédure disciplinaire Délais que doit respecter l'employeur pour sanctionner En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ? Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ? J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ? Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ? Les Jurisprudences : La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement Le même fait peut il être sanctionné plusieurs fois ? Mise à pied disciplinaire et conservatoire. L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire L'interdiction d'effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD La nécessité du consentement du salarié lors d'une rétrogradation Le guide complémentaire : EXEMPLE DE FAUTES
EXEMPLE DE FAUTES
Le licenciement pour motif personnel peut se justifier et se baser sur des motifs très différents. Il n'est pas toujours évident de faire le lien entre le comportement et le type de faute. Les juges se pronnoncent au cas par cas. Ce guide est en quelque sorte un état des lieux de la jurisprudence la plus récente.
Les décisions de justice sont classées par type de faute :
- Comportement non fautif mais pouvant faire l'objet d'un licenciement - La faute grave - La faute lourde Le licenciement pour cause réelle et sérieuseLa faute sérieuseLa faute graveLa faute lourdePrud'hommes : comment agir efficacement ? (Afficher le détail du dossier) Prud'hommes : comment agir efficacement ? (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ? Quand faut-il saisir le Conseil de Prud’hommes ? Quels litiges le Conseil de prud'hommes peut-il juger ? Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Comment rédiger sa demande ? Comment se déroule le jugement ? Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ? Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ? Existe-t-il un droit à réintégration dans l'entreprise en faveur de certains salariés ? Qui peut saisir le Conseil de prud’hommes ? Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ? Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ? Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ? En quoi consiste la phase de conciliation ? Quel Conseil de Prud’hommes faut-il saisir ? Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ? Faut-il se faire assister devant le Conseil de prud’hommes ? Les Jurisprudences : L’action en nullité d’une clause de non-concurrence est réservée au salarié Il n’y a pas lieu de statuer sur une demande de résiliation judiciaire si le salarié a ensuite pris acte de la rupture. La résiliation judiciaire fondée d’un salarié protégé entraîne la nullité du licenciement. Le guide complémentaire : Le conseil des Prud'hommes
Le Conseil des prud'hommes
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits à saisir le Conseil des prud'hommes.
De nombreux conseils et mise en garde vous permettront gérer au mieux cette action.
La procédure devant le Conseil des prud'hommes est peu coûteuse notamment parce qu’elle ne nécessite pas le recours à un avocat.
Toutefois, une action présente de nombreuses spécificités qu’il est important de connaître pour faire valoir vos droits.
Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments vous permettant d’agir correctement devant le conseil des prud’hommes. Comment se compose le conseil des prud’hommes ?Comment agir devant le Conseil des prud’hommes ?
Quel Conseil des prud’hommes est compétent ?
Comment saisir le Conseil des prud’hommes?
La phase de conciliation
La phase de jugement Le référé prud’homal Inspection du Travail : La procédure (Afficher le détail du dossier) Inspection du Travail : La procédure (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ? Qui sont les inspecteurs du travail ? Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail (prise dans son sens large d’administration du travail) dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail A quoi sert une convention collective ? Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ? Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ? Comment l'Inspection du travail peut-elle m'aider ? Quels sont les motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail les plus fréquents ? A quelle inspection du travail s'adresser ? Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ? De quels pouvoirs dispose l’Inspecteur du Travail ? Discrimination (Afficher le détail du dossier) Discrimination (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ? Comment faire appliquer l'égalité salariale ? Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ? Les Jurisprudences : L'établissement d'une discrimination liée à la nationalité Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de dénonciation de discrimination Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la réglementation Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral Lettre annonçant votre démission pour cause d'incompatibilité avec votre collègue de travail Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement Lettre denonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime Lettre denonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime Lettre informant le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du harcèlement moral dont vous êtes victime Lettre informant la Médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle Lettre annonçant votre démission pour cause d'incompatibilité avec votre collègue de travail Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime Lettre de dénonciation de discrimination Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la réglementation
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