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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Congé de Paternité (Afficher le détail du dossier) Congé de Paternité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ? Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ? Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ? Quelle est la durée du congé de paternité ? Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hopital ? Quelles sont les modalités de la prise du congé de paternité ? Puis-je changer la date de mon congé paternité ? Puis-je fractionner mon congé de paternité ? Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ? Je suis en congé paternité, suis-je rémunéré ? Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ? Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ? Puis-je travailler pendant mon congé paternité ? Je suis chef d’entreprise, puis-je bénéficier du congé de paternité et des indemnités ? Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ? Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ? La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ? Congé de paternité : suis-je tenu de le prendre ? Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ? Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ? Paternité : à quels congés ai-je droit ? La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ? La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ? Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ? Qu’est-ce que le congé paternité ? II. Modalités de la prise du congé de paternité I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité Quand et comment prendre mon congé de paternité ? Qui peut bénéficier du congé de paternité ? Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ? Congé Maternité (Afficher le détail du dossier) Congé Maternité (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ? Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ? J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ? Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ? Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ? Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ? Enceinte, puis-je être licenciée ? Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ? Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ? Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ? Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ? Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ? Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ? Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ? En congé maternité, puis-je être licenciée ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? Les Jurisprudences : La conciliation des congés annuels avec le congé de maternité Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité Les différentes manières d'informer son employeur de son état de grossesse Le fait de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité. Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour Congé pour évènements familiaux (Afficher le détail du dossier) Congé pour évènements familiaux (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Le congé de naissance est-il rémunéré ? Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de présence parentale ? Qui peut prendre un congé de présence parentale ? Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ? De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ? Qui a le droit à un congé pour décès ? Suis-je rémunéré lors du congé pour décès ? Suis-je tenu de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ? Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ? Le congé d’adoption est il rémunéré ? Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ? Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ? Congé pour événement familial : pour qui, quelles démarches ? Comment bénéficier d’un congé en vue d’adoption ? Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ? Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ? Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ? Comment bénéficier du congé pour enfant malade ? Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ? Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ? Pour le congés pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ? Quelle est la durée du congé d’adoption ? Comment bénéficier du congé de naissance ? Quand puis-je prendre mon congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ? Congé parental d'éducation (Afficher le détail du dossier) Congé parental d'éducation (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ? Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ? En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ? Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ? De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation ? Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ? La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ? Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ? Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ? Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ? Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ? En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ? Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ? III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation II. Durée du congé parental d'éducation I. Le congé parental d'éducation Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je suivre ? Quelle est la durée du congé parental d’éducation ? Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ? Les Jurisprudences : Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental. La notion d’emploi similaire. L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait. Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental. La reprise anticipée du travail. L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel. La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant. Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés. La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père. Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental. Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation. La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental. Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit. L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation La prolongation du congé parental par une absence injustifiée Congé de naissance (Afficher le détail du dossier) Congé de naissance (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quand puis-je prendre mon congé de naissance ? Comment bénéficier du congé de naissance ? Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ? Qu’est-ce que le congé de naissance ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
 LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESCongé d'adoption (Afficher le détail du dossier) Congé d'adoption (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la durée du congé d’adoption ? Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ? Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ? Comment est prise en compte la période du congé d’adoption pour mon ancienneté ? Puis-je bénéficier, pour mon congé d’adoption, des dispositions de ma convention collective en faveur du congé maternité ? Qu’est-ce que le complément du libre choix d’activité, dans quel cas puis-je en bénéficier ? Quel est le montant et la durée de versement du complément du libre choix d’activité ? Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ? Je suis le père d’un enfant adopté, et ma femme ne prendra pas de congé, à quelle durée de congé ai-je droit ? Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ? Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESCongé de présence parentale (Afficher le détail du dossier) Congé de présence parentale (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ? Quelle est la durée du congé de présence parentale ? Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ? Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ? Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ? Qu’est-ce que le congé de présence parentale ? Qui peut prendre un congé de présence parentale ? Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ? A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ? Le guide complémentaire : LES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALESLES CONGES PARENTAUX
LES CONGES PARENTAUX
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et synthétiques sur sur vos droits en terme de congés parentaux.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de concilier vie personnelle et vie professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
LE DROIT AUX CONGES PARENTAUXLES DIFFERENTS CONGES PARENTAUX
Le congé pour événement familial.
Le congé d’adoption. Le congé de paternité. Le congé parental d’éducation (ou travail à temps partiel) Le congé de solidarité familial ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie Le congé pour enfant malade LES PRESTATIONS FAMILIALES Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de demande de congé pour événement familial Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation. Lettre de demande de congé parental à mi-temps VOTRE EMPLOYEUR VOUS REFUSE UN CONGÉ PARENTAL. VOUS CONTESTEZ. Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez Lettre de demande de congé de présence parentale Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation. Lettre de demande de congé parental à temps partiel Lettre de demande de congé paternité pour un enfant qui vient de naître Lettre de demande de transformation d'un temps partiel en congé de présence parentale Lettre de demande de prolongation d’un congé de présence parentale. Demande de reprise de son activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental. Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel. Demande de prolongation d’un congé de présence parentale à temps partiel Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation à temps partiel Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel. Lettre demandant à bénéficier d'un congé de présence parentale ou d'un travail à temps partiel Lettre de demande de congé parental Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre de demande de congé parental à mi-temps Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle Lettre de demande de congé d'adoption Lettre avertissant votre employeur de votre maternité Lettre de demande de congé parental Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant Lettre de demande d’autorisation d’allaitement Lettre de démission en cours de congé maternité Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (domicile) Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (ass mat) Lettre de demande de congé de paternité Lettre de demande de congé paternité pour un enfant à naître
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