Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le), ou vous l’êtes déjà, et vous vous posez des questions sur vos droits et obligations. Quelles sont les spécificités de cette profession ? Quelles conditions pour exercer la profession d'assistant maternel ? Quelle formation réaliser ? Comment obtenir un agrément ? Un agrément peut-il être retiré ou suspendu ? Le particulier employeur qui vous embauche doit-il vous faire signer un contrat de travail et si oui, quelles mentions doit-il contenir ? Quelles obligations déclaratives a t-il à l'égard de Pajemploi ? Quels sont les obligations et les droits de l'assistant maternel ? Comment est-il rémunéré ? A t-il droit à des congés ? Peut-il rompre son contrat de travail et si oui, quelles indemnités perçoit-il ? Doit-il respecter un préavis en cas de rupture de son contrat ?
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations pour connaître les droits et obligations de l’assistant(e) maternel(le) et sécuriser votre relation de travail avec un particulier employeur. Il aborde les notions suivantes :
- les durées maximales de travail ;
- les conditions d’accès à la profession ;
- l'obligation de formation ;
- la demande d'agrément ;
- l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- l’obligation d’un contrat écrit ;
- les conditions et les heures d’accueil ;
- la rémunération de l'assistant maternel et les indemnités d'entretien, indemnités de repas ou kilométriques ;
- les modalités de la période d’essai ;
- la durée de repos et le droit au congé ;
- les documents que l'employeur doit fournir à l'assistant maternel ;
- les obligations déclaratives du particulier employeur sur le site de Pajemploi ;
- la rupture du contrat de travail.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Elisabeth M.
le 07/09/2023
Convivialité du site documentaire juridique juritravail