Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Connaître vos obligations en matière de harcèlement
Connaître vos obligations en matière de harcèlement
Si un salarié est harcelé moralement ou sexuellement, votre responsabilité peut être engagée. Vous pourrez être responsable même si vous n’êtes pas l’auteur du harcèlement, et même si vous n’avez commis aucune faute. Nos dossiers vous expliquent comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise et vous aident à adopter une réaction appropriée vis-à-vis du salarié harceleur.
- Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
- Harcèlement sexuel - Harcèlement moral - Médiation - Incivilités - Abus - Menaces -
- Déterminer la convention collective applicable
- Harcèlement sexuel : notion et obligations
- Harcèlement moral : notion et obligations
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Actualités Connaître vos obligations en matière de harcèlement
- Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
- Le harcèlement moral va-t-il subir le même sort que le harcèlement sexuel ?
- A l’instar du harcèlement sexuel, va-t-on vers une censure du harcèlement moral ?
- Abrogation de loi sur le harcèlement sexuel
- Les propositions du nouveau président de la République
- Flash Inquiétant : Le délit de harcèlement sexuel français n'existe plus
- Responsabilité de l'employeur en cas d'agression sur le lieu de travail
- Nullité du licenciement quand un salarié relate des agissements de harcèlement moral



