Ce dossier spécial, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur la manière de faire face à un contrôle de l’URSSAF.
Ce dossier vous tient également informé des dernières normes à respecter lors de vos déclarations.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de réagir sainement à un tel contrôle, en vous préparant préalablement.
Le risque d’un contrôle de l’URSSAF est une réalité non négligeable.
De plus, le développement de régimes à fiscalité allégée a renforcé la sévérité des inspecteurs. Dès lors, ce dossier permet de vous préparer à un éventuel, mais non moins probable contrôle de l’URSSAF.
I. Le déroulement effectif du contrôle.
1) Peut-on être contrôlé à l’improviste ?
2) Comment se comporter avec l’inspecteur ?
3) Peut-on refuser de communiquer un document ?
4) L’inspecteur peut-il interroger vos salariés ?
II. La phase contradictoire du contrôle.
1) L’inspecteur doit-il vous communiquer ses observations ?
2) Disposez vous d’un droit de réponse aux observations de l’inspecteur ?
3) Comment l’inspecteur de l’URSSAF conclut-il son contrôle ?
III. Les suites du contrôle.
1) Le recouvrement doit-il toujours être précédé par une mise en demeure ?
2) Comment contester le bien-fondé de sa dette ?
3) Et si l’on ne souhaite pas contester, peut-on demander des délais de paiement ?
4) Que se passera-t-il si à l’expiation du délai d’un mois suivant la notification de la mise en demeure, vous n’avez ni réglé, ni contesté et ni demandé des délais de paiement de votre dette ?
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