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URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Comment gérer l'inspection d'un contrôleur URSSAF ?

Toute entreprise est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Afin de faire face sereinement à un tel contrôle et éviter un redressement, il est important de bien préparer la visite du contrôleur URSSAF et de connaître les conditions dans lesquelles il se déroule. Si à l'issue du contrôle, vous faîtes l'objet d'une amende, sachez que vous avez la possibilité de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut vous accorder une remise gracieuse.
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Le mot de l'auteur

19/04/2016

Selon les indicateurs Acoss-Urssaf de fin février 2016 (baromètre Acoss n°66), les taux des impayés en février 2016, des entreprises cotisant au régime général, à échéances + 30 jours et + 60 jours, restent sur une tendance à la baisse (respectivement - 0,12 point et - 0,15 point sur un an). En revanche, le taux d'impayés mesuré en fin de mois, sujet à plus de fluctuations, est orienté à la hausse (+ 0,42 point sur trois mois et + 0,51 point sur un an). Les demandes de délais affichent quant à elles une baisse de 2,7 % sur 3 mois, portant à - 8,3 % leur évolution sur un an.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

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La question du moment

L’URSSAF qui s’est trompée dans l’assiette de mes cotisations me réclame un montant important et refuse de réviser son calcul. Que faire ?

La réponse

Tous les ans, l'employeur de personnels salariés est tenu d'adresser à l'organisme de l'URSSAF dont il dépend une déclaration récapitulative indiquant le montant des rémunérations versées à l'ensemble de ses employés (1). C'est sur cette base que sont calculées les cotisations sociales dont l'employeur doit s'acquitter (2).

La base sur laquelle sont calculées ces cotisations (l'assiette) est relativement large et peut englober un certain nombre de choses en fonction des types de rémunérations versées (ex : primes, avantages en nature), alors que d'autres peuvent en être exclues (ex : les titres restaurants). C'est pourquoi il n'est pas impossible qu'une erreur de calcul se glisse dans la détermination de l'assiette, par exemple lorsqu'y sont ajoutés des éléments qui devraient être exonérés de charges.

Dans ce cas, il convient d'en informer l'URSSAF, dans un premier temps par voie amiable, en prenant contact avec la personne chargée du recouvrement des cotisations de l'employeur, afin de lui exposer la situation. Si ces contacts sont oraux, il convient d'envoyer un courrier reprenant les propos échangés et de demander un retour écrit afin de conserver la preuve de l'éventuel accord trouvé.

A défaut, la Commission de recours amiable (CRA) doit obligatoirement être saisie, dans les deux mois suivants le rejet de régularisation notifiée par l'URSSAF afin qu'elle rende un avis (3). Cet avis peut alors servir de base à la décision motivée que doit notifier l'URSSAF à l'employeur. Si tel n'est pas le cas où si elle s'avère négative, il est alors possible de saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale afin que celui-ci tranche le litige.

Le calcul étant complexe et technique, il convient de s'assurer (généralement auprès d'un professionnel) d'être dans son bon droit afin d'éviter des procédures couteuses et inutiles. Il arrive en effet fréquemment que les réclamations de l'URSSAF soient justifiées mais non expliquées, d'où une mauvaise compréhension des assujettis redevables.

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