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URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Comment gérer l'inspection d'un contrôleur URSSAF ?

Toute entreprise est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Afin de faire face sereinement à un tel contrôle et éviter un redressement, il est important de bien préparer la visite du contrôleur URSSAF et de connaître les conditions dans lesquelles il se déroule. Si à l'issue du contrôle, vous faîtes l'objet d'une amende, sachez que vous avez la possibilité de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut vous accorder une remise gracieuse.
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Le mot de l'auteur

19/04/2016

Selon les indicateurs Acoss-Urssaf de fin février 2016 (baromètre Acoss n°66), les taux des impayés en février 2016, des entreprises cotisant au régime général, à échéances + 30 jours et + 60 jours, restent sur une tendance à la baisse (respectivement - 0,12 point et - 0,15 point sur un an). En revanche, le taux d'impayés mesuré en fin de mois, sujet à plus de fluctuations, est orienté à la hausse (+ 0,42 point sur trois mois et + 0,51 point sur un an). Les demandes de délais affichent quant à elles une baisse de 2,7 % sur 3 mois, portant à - 8,3 % leur évolution sur un an.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

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La question du moment

Le RSI me réclame des cotisations sur un bénéfice correspondant au double de mon chiffre réel déclaré et refuse de rectifier son erreur. Quel est mon recours ?

La réponse

La cotisation au Régime social des indépendants (RSI) est calculée sur la base des bénéfices dégagés par l'entreprise (entreprise individuelle) ou la rémunération de l'assuré (société) et est payée mensuellement ou trimestriellement (1). Jusqu'à ce que le résultat réel de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues (N-1) soit connu, celles-ci sont basées sur les chiffres déclarés au titre de l'avant dernière année (N-2). Ainsi, lors du paiement (année N), il est possible que le montant des cotisations demandé ne corresponde pas au résultat déclaré, la régularisation n'intervenant qu'au mois d'octobre, sur la base des revenus déclarés au printemps (2).

Il est donc inutile de s'inquiéter jusqu'à réception de la régularisation. Ce n'est qu'à réception de celle-ci que l'assuré peut constater si oui ou non l'assiette sur laquelle sont calculées ses cotisations sociales correspond bien au chiffre qu'il a déclaré. En outre, s'agissant des deux premières années de cotisations, le RSI se réfère à une base forfaitaire pour effectuer le calcul. Celui-ci peut donc ne pas du tout correspondre à la réalité, et il convient d'être prévenant, notamment si ce montant est bien en dessous de la réalité.

Il faut savoir qu'une cotisation minimale est toujours due - même en cas de revenus déficitaires ou nuls, ce qu'il convient d'anticiper afin de limiter les problèmes de trésorerie - puisqu'en effet, le RSI tend à couvrir trois branches différentes (3) :

  • l'assurance maladie et maternité,
  • l'assurance vieillesse des professions artisanales,
  • l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.

Toutefois, il est possible de faire parvenir au RSI une estimation de son revenu (qu'il convient d'adresser également à l'URSSAF et à la caisse de retraite) si celui-ci risque de différer sensiblement d'une année à l'autre (2). Les cotisations sont alors calculées sur la base de cette estimation. Il faut toutefois savoir que cette estimation engage l'assuré qui subira une majoration de 10% si l'estimation est inférieure de plus d'un tiers à la réalité du résultat déclaré.

En cas de litige sur le montant des cotisations dues, il est difficile d'arriver à joindre directement le RSI ou la personne en charge du recouvrement des cotisations réclamées. Si une tentative amiable ne peut aboutir (échange téléphoniques ou épistolaires), il convient de saisir la CRA (4) (commission de recours amiable) afin qu'elle rende un avis sur le litige pouvant être repris par l'organisme de sécurité sociale. A cette suite et à défaut de satisfaction, le TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale) pourra être saisi. Certaines caisses se sont également dotées de conciliateurs et médiateurs qu'il convient alors de saisir avant tout autre recours.

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