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Accueil > Employeurs, Décideurs > Résoudre ses litiges > Gérer contrôles et contentieux > Déroulement de la procédure

DOSSIER THEMATIQUE

Déroulement de la procédure

Vous avez saisi le Conseil de prud'hommes et l'on vous a informé du jour et de l'heure de votre comparution.
Il est désormais important de comprendre comment cela va se dérouler. Il vous faut distinguer la phase de conciliation de la phase de jugement.
Vous devez également savoir dans quels cas vous pouvez vous faire représenter ou assister.

Points Clés Représentation Conciliation Absence légitime
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Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

Comment se déroule le jugement ?

Que se passe t'il en cas d'absence du défendeur à l'audience de jugement ?

Peut-on contester les mesures ordonnées par le bureau de conciliation ?

Comment est-on convoqué à l'audience de jugement ?

Jusqu'à quand peut-on rechercher une transaction ?

Quels sont les pouvoirs du bureau de conciliation ?

Quel délai entre l'audience de conciliation et l'audience de jugement ?

Que se passe-il si vous êtes absent à l'audience de conciliation lorsque vous êtes le défendeur ?

Y a t-il toujours une audience de conciliation avant l'audience de jugement ?

Que se passe t-il si vous êtes absent à l'audience de conciliation lorsque vous êtes celui qui a saisi le Conseil (le demandeur) ?

En quoi consiste la phase de conciliation ?

Par qui peut-on se faire assister ?

Quelle est la durée moyenne d'une procédure devant le Conseil ?

Faut-il se faire assister ?

Comment se faire représenter ?

Peut-on se faire représenter devant le Conseil des prud'hommes ?

Doit-on se rendre personnellement aux audiences du Conseil ?

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Déroulement de la procédure


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