Comité d'Entreprise

LA CONSULTATION DU COMITE : LES REGLES

Ce dossier spécial, rédigé par un avocat, aborde les modalités de la consultation du Comité d'entreprise. Il répond aux questions essentielles de manière claire et précise.

Dans les entreprise de plus de 50 salariés, un comité d'entreprise doit être mis en place.
A partir du moment où il est constitué, il faut composer avec lui. En effet, l'employeur est dans l'obligation de le consulter pour de nombreuses décisions qu'il prend.
La consultation doit suivre une certaine procédure.

Pourquoi le comité doit-il être consulté ? qui doit être consulté ? le partage de compétences CE/CCE.

Quelle est la différence entre l’information du comité, sa consultation et l’avis conforme ?

Qu’implique la procédure de consultation ? les étapes du processus.

L’information périodique ou ponctuelle du comité : aperçu.

La consultation ponctuelle du comité : aperçu, le principe général la consultation sur la marche générale de l’entreprise.

Selon quels délais et à qui l’information périodique et l’information préalable à la consultation du comité doit-elle être remise ?

Comment le comité doit-il réagir s’il s’estime insuffisamment informé dans le cadre de la procédure de consultation, ou bien s’il n’a pas été consulté, ou encore s’il n’a pas reçu l’information périodique ? les sanctions possibles.

Les informations reçues par les élus sont-elles confidentielles ?

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