Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Le contentieux du CE

Le contentieux du CE

Droit d’alerte, délit d’entrave, contentieux électoral… Le CE est une personne morale de droit privé. A ce titre il peut tout à fait agir en justice.  Pour cela il devra cependant justifier d'un intérêt à agir en raison d'une atteinte à un droit qui lui est propre. Il peut par exemple agir devant le Tribunal de Grande Instance afin d'engager la responsabilité civile des prestataires de services avec qui il est lié contractuellement.
Vous trouverez dans ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail toutes les réponses  à vos questions sur les contentieux du CE.

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

Droit d'alerte du CE

Comité d’entreprise : exercer le droit d’alerte économique Le comité d'entreprise peut déclencher une procédure d'alerte lorsqu'il a connaissance de faits préoccupants : c'est le droit d'alerte ...

Délit d'entrave des délégués du personnel: comment le faire constater

Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit d'entrave. Qu'est-ce le délit d'entrave ? ...

Action en justice du CE

Action en justice du CE

Besoin d'un conseil d'avocat pour Le contentieux du CE ?

Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles

Documents les plus téléchargés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés