Contrat Nouvelles Embauches

L’ordonnance du 2 août 2005 qualifie le contrat nouvelles embauches de contrat à durée indéterminée avec une période de deux ans suivant l’embauche pendant laquelle certaines règles du droit du travail ne s’appliquent pas. Découvrez les spécificités du CNE.

Points Clés

Bénéficiaire

Rupture

Préavis

Indemnité de rupture

Liste des Questions Plus d'info

Quels sont les bénéficiaires du contrat nouvelles embauches ?

Le contrat nouvelles embauches peut-il être conclu pour tous les emplois ?

Quelles sont les formalités à suivre pour conclure un contrat nouvelles embauches ?

Le contrat nouvelles embauches doit-il être obligatoirement conclu dès lors que l’entreprise entre dans les critères prévus par la loi ?

L'employeur peut-il conclure un nouveau contrat nouvelles embauches avec le même salarié ?

Mon employeur peut-il me faire signer un avenant transformant mon CDI en CNE ?

Le contrat nouvelles embauches est-il soumis aux règles de la convention collective applicable?

Comment l'employeur peut-il rompre un contrat nouvelles embauches ?

Quelles sont les garanties pour le salarié dont le contrat nouvelles embauches a été rompu durant les deux premières années ?

Après la rupture de mon CNE puis-je bénéficier d’allocation chômage ?

Le salarié dont le contrat de travail vient d’être rompu dans les deux premières années de son embauche peut-il contester cette rupture ?

Existe-t-il un délai de préavis pour une rupture intervenant dans les deux premières années de l’embauche ?

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Rupture CNE
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