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Les Contrats Sportifs
La présente rubrique analyse les contrats passés dans le domaine du sport avec d’une part, les sportifs, contrat de travail ou sponsoring et, d’autre part, les contrats de publicité. Sont ainsi développées à travers des synthèses et des analyses de l’actualité (par des rédacteurs experts tels des avocats en droit du sport ou avocat en droit social) les enjeux juridiques du mécénat, du parrainage, de l’exploitation de l’image, d’une rupture de contrat de travail ainsi que des droits et obligations qui en découlent.
Actualités Les Contrats Sportifs
- 1. Avatars du licenciement économique du recruteur du centre de formation du club professionnel - 2. L'arrêté du 15 mars 2012 relatif à la fixation de la rémunération de l'agent sportif - 3. Condamnation de l'employeur pour travail dissimulé - 4. Foot bus
- 1. Promesse d'embauche - 2. Portée du contrôle judiciaire sur l'activité du moniteur d'équitation - 3. Les honoraires de l'avocat agent sportif - 4. Gare au motif du CDD à usage - 5. Harcèlement moral dans un centre equestre
- Le CDD du sportif doit mentionner le motif précis de son recours
- Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
- Le contrat de travail d'un sportif est un contrat comme les autres
- 1. Agent sportif c/ FIFA et querelle sur le lieu du dommage : "PENALTY pour la France" - 2. Loi du 1er mars 2012 : important impact concernant les pratiquants (licenciés) des associations, sociétés et fédérations sportives - 3. Le droit d'auteur ne protèg
- Sport / Médias : le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
- Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- Mise en examen de Brandao : les droits de la défense s’appliquent aussi aux attaquants
- 1/ Non renouvellement du CDD d’usage à l’initiative de l’employeur : la clause contractuelle de conciliation s’impose 2/ Compétence du Juge administratif et contrôle de l’homologation des contrats de travail (Dossier HELAN)
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 27/04/2012 1. Avatars du licenciement économique du recruteur du centre de formation du club professionnel - 2. L'arrêté du 15 mars 2012 relatif à la fixation de la rémunération de l'agent sportif - 3. Condamnation de l'employeur pour travail dissimulé - 4. Foot bus
- 10/02/2012 Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- 10/01/2012 Paroles, paroles, paroles : beaucoup de bruit pour rien
- 28/10/2011 Fiscalité des sportifs : La taxation des transferts en sursis
- 26/09/2011 Trop de cartons rouges : faute grave ?
- 26/09/2011 Trop de cartons rouges : faute grave ?
- 27/06/2011 I/ Retour sur le formalisme du contrat sportif professionnel et amateur
- 28/10/2011 Fiscalité des sportifs : La taxation des transferts en sursis
- 27/06/2011 II. La proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été adoptée le 30.05.2011 par le sénat (Bref aperçu)
- 10/02/2012 Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
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