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BATIMENT (ETAM - IAC)

Brochure JO 3002
BATIMENT (ETAM - IAC)

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Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980.
Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.


 CONVENTION CONSTITUTIVE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 Décembre 1979

 ANNEXE I.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 Décembre 1979

 ANNEXE II.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 Décembre 1979


Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés.
Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.


 ACCORD NATIONAL du 05 Décembre 1984.


Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés.
Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.


 ACCORD NATIONAL du 21 Janvier 1985.


Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics


 ACCORD NATIONAL du 20 Février 1985.


Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.


 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 26 Juin 1989.


Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîse du bâtiment.
En vigueur le 1er juillet 1958.


 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1958.
 MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1958

 MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1958

 ANNEXE VI "CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1958

 ANNEXE VII "PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1958

 ANNEXE VIII "CLASSIFICATION".
Annexe du 01 Juillet 1976

 ANNEXE VIII "CLASSIFICATION".
Annexe du 01 Juillet 1976

 ANNEXE IX.
Avenant n°12 du 07 Juillet 1977

 Modifications à l'article 29 de la convention .
Avenant n°18 du 17 Décembre 2003

 Indemnisation des frais de déplacements des salariés participant aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne) .
Accord du 16 Décembre 2003

 Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n°10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 .
Lettre d'adhésion du 17 Juin 2004


SALAIRES

Salaires (Alsace)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Aquitaine).
Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).
Salaires à compter du 1er janvier 2006 (Bourgogne).
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Centre au 1er mai 1997.
Valeur du point à compter du 1er novembre 2006 (Centre).
Valeur du point au 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).
Valeur du point à compter du 1er décembre 2004 (Corse)
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er mai 1997.
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin à compter du 1er janvier 2005 et du 1er septembre 2005.
Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine)
Valeur du point à compter du 1er mai 2005 et 1er octobre 2005 (Midi-Pyrénées).
Salaires
Salaires minima à compter du 1er mai 2007 et 1er octobre 2007 (Basse-Normandie)
Valeur du point et taux des indemnités professionnelles des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Salaires à compter du 1er septembre 1995.
Salaires (Poitou-Charentes)
Valeur du point et appointements des E.T.A.M. à compter du 1er janvier 1999.
Salaires (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er mars 1999.
Salaires minimaux et valeur du point des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er avril 1999 et du 1er octobre 1999.
Valeur du point des E.T.A.M. à compter du 1er mars 2000.
Valeur du point des E.T.A.M. à compter du 1er juillet 2000.
Salaires au 1er janvier 2001.
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001, 1er juillet 2001 et 1er octobre 2001.
Valeur du point et salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001.
Valeur du point des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er juin 2001.
Valeur du point et salaires mensuels minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er juin 2001.
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 2001.
Salaires minimaux et valeur du point des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er janvier 2002.
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er mai 2002.
Salaires - Valeur minimale du point au 1er juillet 2002.
Salaires - Valeur minimale du point au 1er janvier 2003.
Salaires
Salaires
Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment à compter du 1er octobre 2003.
Valeur du point des E.T.A.M. à compter du 1er juillet 2003.
Salaires minimaux des ETAM
Salaires (Lorraine)
Salaires (Pays de la Loire)
Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne).
Salaires à compter du 1er septembre 2006 et du 1er janvier 2007.


Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.


 ACCORD NATIONAL du 25 Février 1982.
 Annexe Champ d'application professionnel.
ACCORD NATIONAL du 25 Février 1982

 Annexe au champ d'application professionnel.
ACCORD NATIONAL du 25 Février 1982

 DECRET N°62-235 DU 1ER MARS 1962.
ACCORD NATIONAL du 25 Février 1982

 Heures supplémentaires .
Avenant n°1 du 17 Décembre 2003

 Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 .
Avenant n°1 du 17 Mars 2004


Accord professionnel relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé.


 ACCORD PROFESSIONNEL du 27 Mars 1995.


Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.


 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 10 Mai 1988.


Accord professionnel relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment.


 ACCORD PROFESSIONNEL du 30 Avril 1997.


Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
JORF 30 avril 2002.


 ACCORD NATIONAL du 06 Novembre 1998.


Arr êté portant extension d'un avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
JORF 5 décembre 2000.


 Accord du 09 Septembre 1998.
 Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) .
Avenant n°1 du 10 Mai 2000

 Astreintes en région Ile-de-France .
Accord du 15 Juillet 2003

 Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n°1 de cet accord .
Avenant n°2 du 17 Décembre 2003


EXTENSIONS

ARRETE du 23 Novembre 2000
ARRETE du 19 Mai 2004


Accord sur les barèmes minimaux (Accord RTT).


 Accord du 12 Février 2002.


Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment


 ACCORD PROFESSIONNEL du 22 Mars 1982.
 Régime de prévoyance du personnel de direction .
Avenant n°2 du 06 Octobre 1988

 Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive .
Avenant n°3 du 16 Septembre 1993

 ARTT .
Avenant du 16 Décembre 1999

 ARTT du personnel de direction ANNEXE III.
Avenant du 07 Novembre 2000

 Modifications diverses .
Avenant n°4 du 23 Novembre 1995

 Diverses modifications .
Avenant n°5 du 31 Octobre 1996

 Modalités d'application des grilles de salaires .
Avenant du 22 Mars 1982

 Diverses modifications .
Avenant n°1 du 17 Décembre 1982

 Diverses modifications ANNEXE.
Avenant n°6 du 05 Juillet 2001

 Diverses modifications .
Avenant n°7 du 31 Janvier 2002


Accord relatif à la formation professionnelle


 ACCORD du 05 Juillet 2005.


Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)


 Avenant du 13 Avril 2006.


Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail


 PROTOCOLE D'ACCORD du 12 Mai 2006.


Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité


 Accord professionnel du 22 Juin 2006.


Accord collectif national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics


 Accord collectif national du 12 Juillet 2006.


Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP


 Convention du 15 Décembre 1999.
 Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP .
Accord professionnel du 09 Décembre 2003

 Avenant n°1 du 25 Avril 2005.


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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
L’article 4.2.9 « Convention de forfait en jours » de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment est modifié. Avenant n° 2 du 26 septembre 2007
03/04/2008 - Classification
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
Cet accord collectif a pour objectif de doter la profession du bâtiment d’un dispositif de classification des emplois totalement rénové. Avenant n° 1 du 26 septembre 2007
27/02/2008 - Salaire
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
La nouvelle valeur du point fixée à 2,75 € s’applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment afin de déterminer les appointements minimaux. Accord régional (Haute-Normandie) du 5 juillet 2007
21/01/2008 - Salaire
Convention collective nationale des ETAM du bâtiment (n° 2609)
Nouveaux barèmes des appointements minimaux applicables. Accord régional (Pays de la Loire) du 16 juillet 2007
25/11/2007 - Salaire
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Accord régional (Poitou-Charentes) du 6 juillet 2007


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