Convention Collective Gratuite : COOPERATIVES DE CONSOMMATION

Consultez Gratuitement la Convention Collective :
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES

Brochure JO 3013
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES

Dernière vérification de mise à jour le : 22 Juillet 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 22 Juillet 2008
Votre convention évolue ! Vérifiez les derniers avis parus dans l’actualité des conventions collectives et qui ne sont pas encore intégrés à votre convention collective

Afin de consulter gratuitement votre Convention Collective, nous vous invitons à remplir formulaire ci-dessous :
Civilité :
Votre mail:
Confirmation mail:
Département:
Date de naissance :	/ /
Fonction :

J'accepte de recevoir la newsletter gratuite de Juritravail ainsi que des offres promotionnelles adressées par des partenaires sélectionnés par Juritravail.com Oui / Non

Accord collectif national relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 en vigueur le 1er juillet 1984.

ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 21 Novembre 1951.

Mise à jour du statut des gérants mandataires .
Accord du 19 Avril 2004

Statut des gérants mandataires .
Accord du 02 Mars 2006

SALAIRES

Salaires
Salaires et dispositions diverses.

Accord relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

ACCORD du 18 Juillet 2001.

Accord sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Accord du 27 Novembre 2001.

Annexe relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Annexe IX du 27 Novembre 2001.

Accord sur la nomenclature des emplois et les classifications

ANNEXE II.
Accord du 24 Février 2004

Accord relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Accord du 31 Décembre 2004.

Certificat de qualification professionnelle " employé logistique " .
Accord du 06 Mars 2006

Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications .
Avenant du 10 Février 2006

Certificat de qualification professionnelle " employé logistique " .
Avenant du 06 Mars 2006

Accord relatif à la formation individuelle des gérants mandataires

Accord relatif à la formation individuelle des gérants mandataires .
Accord du 31 Décembre 2004


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083

Cooperatives de consommation - gerants non salaries