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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. Etendue par arrêté du 3 août 1987 JORF 12 août 1987.

 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 Janvier 1986.
 ANNEXE AU CHAPITRE XI.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 Janvier 1986
 COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE..
Avenant n° 10 du 28 Novembre 1990
 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES.
Accord du 22 Décembre 1992
 CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
Accord du 15 Mai 1991
 REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE.
Avenant n° 14 du 11 Janvier 1994
 MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.
Avenant n° 15 du 06 Mai 1994
 CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE,.
Avenant n° 20 du 26 Mars 1996
 INDEMNISATION DES NÉGOCIATEURS.
Avenant n° 23 du 09 Juin 1998
 ANTICIPATION ET INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord national du 16 Juin 1999
 Objectifs et moyens de la formation professionnelle .
Accord du 07 Novembre 2000
 Compte épargne-temps.
Accord du 11 Janvier 2002
 Retraite .
Avenant n°33 du 14 Juin 2004
 Plan d'épargne interentreprises FFCA .
Accord du 18 Juin 2003
 Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air .
Annexe du 18 Juin 2003
 Temps de trajet domicile-lieu d'intervention .
Délibération du 23 Mars 2004
 Formation professionnelle .
Accord du 07 Décembre 2004
 Conditions d'application de l'avenant n 34 .
Avenant n°35 du 17 Mai 2005
 Conditions d'application de l'avenant n 33 " Retraite " .
Avenant n°36 du 17 Mai 2005
 Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps .
Délibération du 08 Juin 2005
 Accord prévoyance.
Avenants n°38 et 39 du 27 Mars 2006

SALAIRES

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002.
Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006

EXTENSIONS

ARRETE du 03 Août 1987
ARRETE du 27 Juillet 1988
ARRETE du 10 Juin 1989
ARRETE du 20 Avril 1990
ARRETE du 10 Juillet 1990
ARRETE du 26 Février 1991
ARRETE du 25 Avril 1991
ARRETE du 18 Juillet 1991
ARRETE du 21 Octobre 1991
ARRETE du 14 Janvier 1992
ARRETE du 28 Janvier 1993
ARRETE du 08 Juillet 1993
ARRETE du 15 Juin 1994
ARRETE du 09 Mars 1995
ARRETE du 11 Avril 1995
ARRETE du 08 Février 1996
ARRETE du 18 Octobre 1996
ARRETE du 04 Avril 1997
ARRETE du 20 Avril 1998
ARRETE du 26 Janvier 1999
ARRETE du 17 Novembre 1999
ARRETE du 13 Décembre 1999
ARRETE du 27 Juillet 2000
ARRETE du 02 Mars 2001
ARRETE du 03 Juillet 2001
ARRETE du 29 Novembre 2001
ARRETE du 09 Avril 2002
ARRETE du 25 Juin 2002
ARRETE du 24 Octobre 2002
ARRETE du 08 Avril 2003
ARRETE du 10 Novembre 2004
ARRETE du 13 Décembre 2004
ARRETE du 04 Juillet 2005
ARRETE du 13 Juillet 2005
ARRETE du 29 Mars 2006
ARRETE du 23 Mars 2006
ARRETE du 11 Avril 2006
ARRETE du 01 Décembre 2006
ARRETE du 11 Décembre 2006

Consulter le DIF 3023

ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES  Aeraulique (installation, entretien, rÉparation et dÉpannage de matÉriel aÉraulique, thermique et frigorifique)