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VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

Brochure JO 3029
VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

Dernière vérification de mise à jour le : 26 Août 2008

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Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, en vigueur le 1er janvier 1969.
Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.


 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1969.
 MENSUALISATION.
Avenant n° 7 du 19 Novembre 1973

 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord du 27 Juin 1988

 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AMENAGEMENT - DUREE).
Accord du 30 Octobre 1996

 FORMATION PROFESSIONNELLE.
Accord du 14 Février 1985

 INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, (Annexe II bis).
Accord du 27 Juin 1988

 ANNEXE I : Cadres.
Accord du 11 Juin 1969

 ANNEXE I : Cadres.
Accord du 11 Juin 1969

 ANNEXE I : Cadres, (Classifications).
Accord du 11 Juin 1969

 ANNEXE I CADRES : COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION DES LITIGES INDIVIDUELS..
Accord du 11 Juin 1969

 ANNEXE I : Règlement intérieur.
Accord du 11 Juin 1969

 ANNEXE II.
Accord du 27 Juillet 1987

 ANNEXE II TER - travail de nuit.
Accord du 19 Juillet 2002

 ANNEXE III.
Accord du 11 Décembre 1969

 ANNEXE III " Personnel de livraison ".
Avenant n° 2 du 21 Avril 1971

 ANNEXE IV : SALAIRES.
Accord du 11 Décembre 1969

 ANNEXE V.
Accord du 02 Janvier 1970

 ANNEXE V.
Accord du 02 Janvier 1970

 ANNEXE V : CLASSIFICATION.
Avenant n° 1 du 11 Mars 1970

 ANNEXE VI : REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE AUX SALARIES NON-CADRES.
Avenant du 14 Février 2003

 CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS.
Accord du 31 Janvier 1994

 ANNEXE III BIS OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Accord national du 22 Mai 1995

 Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA..
Avenant n°2 du 26 Mai 2000

 Avenant à l'annexe III bis.
Avenant n°2 bis du 22 Octobre 2002

 Financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux.
Accord du 23 Décembre 1998

 Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V .
Accord du 20 Mai 1997

 Aménagement et réduction du temps de travail.
Accord du 05 Février 1999

 ADHÉSION DES ENTREPRISES DU NÉGOCE EN VINS À INTERGROS.
Accord du 22 Février 1999

 Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux.
Accord du 01 Février 2000

 Champ d'application.
Avenant n°39 du 15 Février 2000

 Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle.
Accord du 26 Mai 2000

 Certificats de qualification professionnelle .
Accord professionnel du 07 Septembre 2000

 Accord relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance.
Accord du 09 Janvier 2000

 Forfaits cadres.
Accord du 19 Avril 2001

 Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective .
Avenant n°1 du 30 Octobre 2001

 Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance .
Avenant n°2 du 13 Juin 2002

 Avenant à l'annexe III .
Avenant n°1 du 22 Octobre 2002

 Avenant à l'annexe III.
Avenant n°1 bis du 22 Octobre 2002

 Avenant à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998.
Avenant n°1 du 22 Octobre 2002

 Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective .
Lettre de dénonciation du 25 Février 2004

 Correctifs à des avenants .
Accord du 21 Février 2005

 Allocation retraite des cadres .
Avenant n°56 du 10 Février 2005

 Indemnité de licenciement et indemnité de retraite .
Avenant n°42 du 10 Février 2005

 Annexe V : allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques .
Avenant n°23 du 10 Février 2005

 Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires .
Accord du 12 Mai 2005

 Formation professionnelle .
Accord du 12 Mai 2005

 Avenant à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP .
Avenant n°1 du 19 Mai 2005

 Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 .
Correctif du 30 Mai 2005

 Constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage .
Accord du 19 Octobre 2005

 Avenant à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation " .
Avenant n°1 du 19 Octobre 2005

 Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires .
Avenant n°43 du 20 Janvier 2006

 Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20  janvier 2006 .
Avenant n°43 bis du 18 Juillet 2006


SALAIRES

Salaires
Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV).


EXTENSIONS

ARRÊTÉ du 01 Juin 1973
ARRÊTÉ du 18 Octobre 1973
ARRÊTÉ du 26 Février 1974
ARRÊTÉ du 02 Juillet 1974
ARRÊTÉ du 18 Octobre 1974
ARRÊTÉ du 17 Juillet 1975
ARRÊTÉ du 08 Mars 1976
ARRÊTÉ du 29 Juin 1977
ARRÊTÉ du 21 Juin 1978
ARRÊTÉ du 23 Octobre 1978
ARRÊTÉ du 18 Avril 1979
ARRÊTÉ du 06 Août 1980
ARRÊTÉ du 16 Octobre 1981
ARRÊTÉ du 03 Août 1982
ARRÊTÉ du 24 Septembre 1982
ARRÊTÉ du 01 Février 1983
ARRÊTÉ du 29 Février 1984
ARRÊTÉ du 31 Juillet 1984
ARRÊTÉ du 29 Octobre 1984
ARRÊTÉ du 22 Février 1985
ARRÊTÉ du 30 Mai 1985
ARRÊTÉ du 18 Juin 1985
ARRÊTÉ du 05 Septembre 1985
ARRÊTÉ du 30 Avril 1986
ARRÊTÉ du 04 Juillet 1986
ARRÊTÉ du 18 Juillet 1986
ARRÊTÉ du 12 Mai 1987
ARRÊTÉ du 01 Décembre 1987
ARRÊTÉ du 21 Décembre 1987
ARRÊTÉ du 07 Janvier 1988
ARRÊTÉ du 04 Novembre 1988
ARRÊTÉ du 09 Mars 1989
ARRÊTÉ du 19 Juillet 1989
ARRÊTÉ du 08 Janvier 1990
ARRÊTÉ du 29 Janvier 1990
ARRÊTÉ du 22 Février 1990
ARRÊTÉ du 10 Juillet 1990
ARRÊTÉ du 10 Juillet 1991
ARRÊTÉ du 06 Juillet 1992
ARRÊTÉ du 01 Février 1993
ARRETE du 02 Juillet 1993
ARRETE du 10 Mai 1994
ARRETE du 02 Juin 1994
ARRETE du 29 Juin 1994
ARRETE du 31 Octobre 1994
ARRETE du 22 Mars 1995
ARRETE du 31 Mars 1995
ARRETE du 05 Octobre 1995
ARRETE du 22 Janvier 1996
ARRETE du 12 Février 1996
ARRETE du 17 Juillet 1996
ARRETE du 19 Août 1996
ARRETE du 24 Février 1997
ARRETE du 06 Août 1997
ARRETE du 02 Octobre 1997
ARRETE du 07 Octobre 1997
ARRETE du 10 Juin 1998
ARRETE du 11 Janvier 1999
ARRETE du 14 Avril 1999
ARRETE du 04 Août 1999
ARRETE du 19 Octobre 1999
ARRETE du 17 Octobre 2001
ARRETE du 24 Décembre 2001
ARRETE du 07 Février 2003
ARRETE du 26 Mars 2003
ARRETE du 10 Avril 2003
ARRETE du 09 Juillet 2003
ARRETE du 18 Août 2003
ARRETE du 11 Mai 2004
ARRETE du 17 Mai 2005
ARRETE du 02 Août 2005
ARRETE du 03 Octobre 2005
ARRETE du 08 Décembre 2005
ARRETE du 23 Mars 2006
ARRETE du 12 Juillet 2006
ARRETE du 20 Juillet 2006
ARRETE du 17 Octobre 2006
ARRETE du 02 Février 2007


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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france


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Avenant n°10 bis du 12 octobre 2006
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Convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
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25/01/2007 -
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Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : clause à caractère impératif.
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