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Convention Collective : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Brochure JO 3029 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Dernière vérification de mise à jour le : 26 Août 2008
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Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, en vigueur le 1er janvier 1969.
Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1969. MENSUALISATION. Avenant n° 7 du 19 Novembre 1973 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord du 27 Juin 1988 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AMENAGEMENT - DUREE). Accord du 30 Octobre 1996 FORMATION PROFESSIONNELLE. Accord du 14 Février 1985 INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, (Annexe II bis). Accord du 27 Juin 1988 ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 Juin 1969 ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 Juin 1969 ANNEXE I : Cadres, (Classifications). Accord du 11 Juin 1969 ANNEXE I CADRES : COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION DES LITIGES INDIVIDUELS.. Accord du 11 Juin 1969 ANNEXE I : Règlement intérieur. Accord du 11 Juin 1969 ANNEXE II. Accord du 27 Juillet 1987 ANNEXE II TER - travail de nuit. Accord du 19 Juillet 2002 ANNEXE III. Accord du 11 Décembre 1969 ANNEXE III " Personnel de livraison ". Avenant n° 2 du 21 Avril 1971 ANNEXE IV : SALAIRES. Accord du 11 Décembre 1969 ANNEXE V. Accord du 02 Janvier 1970 ANNEXE V. Accord du 02 Janvier 1970 ANNEXE V : CLASSIFICATION. Avenant n° 1 du 11 Mars 1970 ANNEXE VI : REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE AUX SALARIES NON-CADRES. Avenant du 14 Février 2003 CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELS. Accord du 31 Janvier 1994 ANNEXE III BIS
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Accord national du 22 Mai 1995 Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA.. Avenant n°2 du 26 Mai 2000 Avenant à l'annexe III bis. Avenant n°2 bis du 22 Octobre 2002 Financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux. Accord du 23 Décembre 1998 Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
. Accord du 20 Mai 1997 Aménagement et réduction du temps de travail. Accord du 05 Février 1999 ADHÉSION DES ENTREPRISES DU NÉGOCE EN VINS À INTERGROS. Accord du 22 Février 1999 Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux. Accord du 01 Février 2000 Champ d'application. Avenant n°39 du 15 Février 2000 Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle. Accord du 26 Mai 2000 Certificats de qualification professionnelle
. Accord professionnel du 07 Septembre 2000 Accord relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance. Accord du 09 Janvier 2000 Forfaits cadres. Accord du 19 Avril 2001 Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
. Avenant n°1 du 30 Octobre 2001 Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
. Avenant n°2 du 13 Juin 2002 Avenant à l'annexe III
. Avenant n°1 du 22 Octobre 2002 Avenant à l'annexe III. Avenant n°1 bis du 22 Octobre 2002 Avenant à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998. Avenant n°1 du 22 Octobre 2002 Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective
de la convention collective
. Lettre de dénonciation du 25 Février 2004 Correctifs à des avenants
. Accord du 21 Février 2005 Allocation retraite des cadres
. Avenant n°56 du 10 Février 2005 Indemnité de licenciement et indemnité de retraite
. Avenant n°42 du 10 Février 2005 Annexe V : allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques
. Avenant n°23 du 10 Février 2005 Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
. Accord du 12 Mai 2005 Formation professionnelle
. Accord du 12 Mai 2005 Avenant à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP
. Avenant n°1 du 19 Mai 2005 Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
. Correctif du 30 Mai 2005 Constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage
. Accord du 19 Octobre 2005 Avenant à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation "
. Avenant n°1 du 19 Octobre 2005 Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
. Avenant n°43 du 20 Janvier 2006 Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
. Avenant n°43 bis du 18 Juillet 2006
SALAIRES
Salaires Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV).
EXTENSIONS
ARRÊTÉ du 01 Juin 1973 ARRÊTÉ du 18 Octobre 1973 ARRÊTÉ du 26 Février 1974 ARRÊTÉ du 02 Juillet 1974 ARRÊTÉ du 18 Octobre 1974 ARRÊTÉ du 17 Juillet 1975 ARRÊTÉ du 08 Mars 1976 ARRÊTÉ du 29 Juin 1977 ARRÊTÉ du 21 Juin 1978 ARRÊTÉ du 23 Octobre 1978 ARRÊTÉ du 18 Avril 1979 ARRÊTÉ du 06 Août 1980 ARRÊTÉ du 16 Octobre 1981 ARRÊTÉ du 03 Août 1982 ARRÊTÉ du 24 Septembre 1982 ARRÊTÉ du 01 Février 1983 ARRÊTÉ du 29 Février 1984 ARRÊTÉ du 31 Juillet 1984 ARRÊTÉ du 29 Octobre 1984 ARRÊTÉ du 22 Février 1985 ARRÊTÉ du 30 Mai 1985 ARRÊTÉ du 18 Juin 1985 ARRÊTÉ du 05 Septembre 1985 ARRÊTÉ du 30 Avril 1986 ARRÊTÉ du 04 Juillet 1986 ARRÊTÉ du 18 Juillet 1986 ARRÊTÉ du 12 Mai 1987 ARRÊTÉ du 01 Décembre 1987 ARRÊTÉ du 21 Décembre 1987 ARRÊTÉ du 07 Janvier 1988 ARRÊTÉ du 04 Novembre 1988 ARRÊTÉ du 09 Mars 1989 ARRÊTÉ du 19 Juillet 1989 ARRÊTÉ du 08 Janvier 1990 ARRÊTÉ du 29 Janvier 1990 ARRÊTÉ du 22 Février 1990 ARRÊTÉ du 10 Juillet 1990 ARRÊTÉ du 10 Juillet 1991 ARRÊTÉ du 06 Juillet 1992 ARRÊTÉ du 01 Février 1993 ARRETE du 02 Juillet 1993 ARRETE du 10 Mai 1994 ARRETE du 02 Juin 1994 ARRETE du 29 Juin 1994 ARRETE du 31 Octobre 1994 ARRETE du 22 Mars 1995 ARRETE du 31 Mars 1995 ARRETE du 05 Octobre 1995 ARRETE du 22 Janvier 1996 ARRETE du 12 Février 1996 ARRETE du 17 Juillet 1996 ARRETE du 19 Août 1996 ARRETE du 24 Février 1997 ARRETE du 06 Août 1997 ARRETE du 02 Octobre 1997 ARRETE du 07 Octobre 1997 ARRETE du 10 Juin 1998 ARRETE du 11 Janvier 1999 ARRETE du 14 Avril 1999 ARRETE du 04 Août 1999 ARRETE du 19 Octobre 1999 ARRETE du 17 Octobre 2001 ARRETE du 24 Décembre 2001 ARRETE du 07 Février 2003 ARRETE du 26 Mars 2003 ARRETE du 10 Avril 2003 ARRETE du 09 Juillet 2003 ARRETE du 18 Août 2003 ARRETE du 11 Mai 2004 ARRETE du 17 Mai 2005 ARRETE du 02 Août 2005 ARRETE du 03 Octobre 2005 ARRETE du 08 Décembre 2005 ARRETE du 23 Mars 2006 ARRETE du 12 Juillet 2006 ARRETE du 20 Juillet 2006 ARRETE du 17 Octobre 2006 ARRETE du 02 Février 2007
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
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Accord du 18 décembre 2007
13/02/2007 - Salaire Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avenant n°10 bis du 12 octobre 2006
25/01/2007 - Convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 1er août 2006 relatif à la prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté des ouvriers et employés.
25/01/2007 - Convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 1er août 2006 relatif aux rémunérations mensuelles garanties
31/10/2006 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : clause à caractère impératif.
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)