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BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

Brochure JO 3032
BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

Dernière vérification de mise à jour le : 2 Septembre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 2 Septembre 2008
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Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. Etendue par arrêté du 14 février 1962 JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962.


 1ere PARTIE - CONVENTION.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre de régularisation d'engagement.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 3e PARTIE : DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
Avenant n° 85 du 14 Mai 1979

 1ere PARTIE - Convention.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 1ere PARTIE - Convention - Modèle de lettre d'engagement.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 1ere PARTIE - Convention - Modèle de lettre de régularisation d'engagement.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 2e PARTIE - Classification.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 2e PARTIE - Classification.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 3e PARTIE : Salaires minimaux.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 Avril 1960

 4e PARTIE : Déplacements hors de la France métropolitaine.
Avenant n° 86 du 14 Mai 1979


SALAIRES

Salaires à compter du 1er juin 2000.
Valeur du coefficient 100 au 1er janvier 2001.


EXTENSIONS

ARRETE du 14 Février 1962
ARRETE du 05 Août 1964
ARRETE du 16 Mai 1966
ARRETE du 23 Décembre 1966
ARRETE du 19 Juillet 1967
ARRETE du 30 Novembre 1967
ARRETE du 27 Août 1969
ARRETE du 25 Février 1971
ARRETE du 03 Juin 1971
ARRETE du 29 Octobre 1971
ARRETE du 23 Mai 1972
ARRETE du 10 Novembre 1972
ARRETE du 22 Octobre 1973
ARRETE du 21 Novembre 1973
ARRETE du 19 Mars 1974
ARRETE du 18 Octobre 1974
ARRETE du 12 Mars 1975
ARRETE du 22 Juillet 1975
ARRETE du 21 Avril 1976
ARRETE du 30 Novembre 1976
ARRETE du 13 Mai 1977
ARRETE du 23 Décembre 1977
ARRETE du 18 Octobre 1978
ARRETE du 26 Décembre 1978
ARRETE du 10 Avril 1980
ARRETE du 26 Octobre 1979
ARRETE du 02 Décembre 1980
ARRETE du 08 Avril 1981
ARRETE du 09 Juillet 1981
ARRETE du 20 Janvier 1982
ARRETE du 19 Mars 1982
ARRETE du 21 Mai 1982
ARRETE du 17 Février 1983
ARRETE du 28 Avril 1983
ARRETE du 14 Décembre 1984
ARRETE du 17 Janvier 1985
ARRETE du 13 Mars 1985
ARRETE du 06 Août 1985
ARRETE du 14 Janvier 1986
ARRETE du 28 Mai 1986
ARRETE du 08 Août 1986
ARRETE du 08 Janvier 1987
ARRETE du 11 Février 1987
ARRETE du 24 Février 1987
ARRETE du 09 Février 1988
ARRETE du 26 Avril 1988
ARRETE du 01 Juin 1988
ARRETE du 03 Août 1988
ARRETE du 01 Février 1989
ARRETE du 06 Juillet 1989
ARRÊTÉ du 20 Octobre 1989
ARRÊTÉ du 09 Février 1990
ARRÊTÉ du 04 Avril 1990
ARRÊTÉ du 08 Février 1991
ARRÊTÉ du 08 Avril 1991
ARRÊTÉ du 18 Mars 1991
ARRÊTÉ du 05 Mars 1992
ARRÊTÉ du 05 Mars 1992
ARRÊTÉ du 05 Mars 1992
ARRETE du 30 Juin 1993
ARRETE du 15 Novembre 1993
ARRETE du 15 Novembre 1993
ARRETE du 30 Juin 1994
ARRETE du 19 Juin 1995
ARRETE du 19 Juin 1995
ARRETE du 30 Mai 1996
ARRETE du 10 Juillet 1997
ARRETE du 15 Novembre 1999
ARRETE du 05 Juillet 2000
ARRETE du 31 Juillet 2000
ARRETE du 25 Octobre 2001


Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne en vigueur le 1er janvier 1994.
Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.


 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 28 Juin 1993.
 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 28 Juin 1993.
 Chapitre III.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 28 Juin 1993

 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 28 Juin 1993.
 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 28 Juin 1993.
 PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE.
Protocole d'accord du 31 Mai 1995

 PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles.
Protocole d'accord du 31 Mai 1995


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Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Batiment - rÉgion parisienne


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05/04/2008 - Indemnités de repas
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
la valeur du point (VP) à 7,00 € ; – la partie fixe (PF) à 239,19 € pour le coefficient 150 ; – la partie fixe (PF) à 114,36 € pour le coefficient 170 ; – la partie fixe (PF) à 161,03 € pour le coefficient 185 ; – la partie fixe (PF) à 137,70 € pour le coefficient 210 ; – la partie fixe (PF) à 73,54 € pour le coefficient 230 ; – la partie fixe (PF) à 39,71 € pour le coefficient 250 ; – la partie fixe (PF) à 51,38 € pour le coefficient 270. Avenant n° 16 du 3 octobre 2007
01/05/2007 - Indemnités de transport
Convention collective nationale du bâtiment (entreprises jusqu\'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
Accord départemental(Seine-et-Marne) du 9 novembre 2006
22/12/2006 -
Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) : salaires.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
22/12/2006 -
Ouvrier du bâtiment de la région parisienne (hors seine et marne) : indemnité de repas.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
11/01/2006 -
Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés): Indemnités de petits déplacements.
Arrêté du 27 décembre 2005 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)


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