Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 22 Juillet 2008
Votre convention évolue ! Vérifiez les derniers avis parus dans l’actualité des conventions collectives et qui ne sont pas encore intégrés à votre convention collective

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.
Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996.
 ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996
 ANNEXE II : ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996
 ANNEXE IV.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996
 ANNEXE IV (CARCO).
Avenant n°12 du 23 Janvier 2002
 ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996
 ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 Avril 1996
 ADHESION AU FAF-PL.
Avenant n°8 du 13 Juillet 1999
 Salaires et prévoyance .
Avenant n° 14 du 14 Mars 2003
 Avenant sur la CPNEFP .
Avenant n° 15 du 29 Avril 2003
 Salaires et retraite complémentaire .
Avenant n°16 du 23 Mars 2004
 Commissions paritaires .
Avenant n°17 du 08 Juillet 2004
 Régime de prévoyance, modification Annexe I.
Avenant n°18 du 21 Octobre 2004
 Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II) .
Avenant n°19 du 24 Novembre 2004
 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice .
Lettre d'adhésion du 06 Décembre 2004
 Formation professionnelle .
Avenant n°20 du 08 Juillet 2005
 Allocation de fin de carrière .
Avenant n°22 du 22 Décembre 2005
 Allocation de fin de carrière .
Avenant n°21 du 09 Novembre 2005
 Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation " .
Avenant n°23 du 22 Décembre 2005
 Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective .
Avenant n°26 du 07 Septembre 2006
 Taux de contribution à la formation professionnelle .
Avenant n°27 du 16 Novembre 2006
 Règlement du régime de retraite complémentaire .
Avenant n°28 du 23 Avril 2007
 Régime CARCO et grille des salaires .
Accord du 23 Avril 2007

SALAIRES

Salaires

EXTENSIONS

ARRÊTE du 18 Octobre 1996
ARRETE du 09 Décembre 1996
ARRETE du 14 Février 1997
ARRETE du 25 Juin 1997
ARRETE du 21 Avril 1998
ARRETE du 17 Juillet 1998
ARRETE du 19 Juillet 1999
ARRETE du 13 Décembre 1999
ARRETE du 20 Octobre 1999
ARRETE du 04 Décembre 2001
ARRETE du 09 Avril 2002
ARRETE du 02 Octobre 2002
ARRETE du 06 Octobre 2003
ARRETE du 03 Décembre 2003
ARRETE du 15 Juillet 2004
ARRETE du 08 Décembre 2004
ARRETE du 06 Avril 2005
ARRETE du 04 Juillet 2005
ARRETE du 12 Avril 2006
ARRETE du 12 Juillet 2006
ARRETE du 06 Décembre 2006
ARRETE du 17 Juillet 2007

Consulter le DIF 3037

ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES  Huissiers de justice (personnel)