Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique.

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique.

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique.

Convention collective nationale des ouvriers indépentants des studios de la production cinématographique.

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques. Mise à jour le 1er octobre 1969.

Accord national dans la production cinématographique.

Accord relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation. Etendu par arrêté du 2 juillet 1993 JORF 10 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.
JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel
JORF 15 décembre 2005.

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Protocole d'accord interbranche sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation