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ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES

Brochure JO 3110
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES

Dernière vérification de mise à jour le : 1 Juillet 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 1 Juillet 2008
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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Etendue par arrêté du 14 octobre 2002 JORF 25 octobre 2002.

Convention collective nationale du 18 Janvier 2002.

ANNEXE II : Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation.
Annexe II du 18 Janvier 2002

ANNEXE III : Grille des métiers repères.
Annexe III du 18 Janvier 2002

ANNEXE IV : RTT du personnel d'encadrement .
Avenant du 13 Juin 2004

ANNEXE V : Retraite surcomplémentaire.
Annexe V du 18 Janvier 2002

ANNEXE VI : Prévoyance.
Annexe VI du 18 Janvier 2002

ANNEXE VII : Frais médicaux.
Annexe VII du 18 Janvier 2002

ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Annexe VIII du 18 Janvier 2002

Affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour l'année 2002.
Accord du 21 Juin 2002

Avenant sur l'article 24 relatif au temps partiel .
Avenant du 19 Décembre 2002

Financement de la formation professionnelle.
Avenant du 14 Novembre 2002

Période légale des congés payés et des frais médicaux .
Avenant du 06 Mars 2003

Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003 .
Avenant du 25 Juin 2003

Affectation des fonds aux CFA pour 2004 .
Avenant du 08 Juin 2004

Formation professionnelle .
Avenant du 08 Novembre 2004

Formation professionnelle .
Avenant du 27 Juillet 2005

Dénonciation de la CSCA de l'annexe VII de la convention collective .
Lettre de dénonciation du 08 Décembre 2006

SALAIRES

Salaires minima au 1er janvier 2007.

Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

ACCORD PROFESSIONNEL NATIONAL du 12 Mai 1999.

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission de suivi (art. 11).
Accord du 06 Mars 2003

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe .
Erratum du 18 Avril 2003

Accord inter-secteurs assurances.

ACCORD du 22 Décembre 1994.

ANNEXE.
ACCORD du 22 Décembre 1994

ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSISTANCE.
Lettre du 15 Décembre 1995

ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES.
Adhésion du 22 Décembre 1994

EXTENSIONS

ARRETE du 19 Février 1996
ARRETE du 16 Décembre 1997

Accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'alternance

ACCORD CADRE INTERSECTEURS du 29 Juin 1996.

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR .
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 Juin 2005

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 .
Accord du 28 Juin 2006

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16/05/2007 - Salaire
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Avenant du 28 décembre 2006

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08/03/2006 -
Convention collective nationale des entreprises de courtage d\\\'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) : Formation prrofessionnelle et mise à la retraite

Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

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Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances

25/04/2005 - Formation et Stage
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : contrat et période de professionnalisation

Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

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