Convention Collective Gratuite : HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES

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HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES

Brochure JO 3116
HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES

Dernière vérification de mise à jour le : 2 Septembre 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 2 Septembre 2008
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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Mise à jour au 15 septembre 1976.

Dispositions permanentes.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE I.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE I bis.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE II.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE II, CLASSIFICATIONS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE III.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n° 3, Personnel éducatif pédagogique et social, Classification.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°3 A.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979..
Avenant n° 119 du 01 Février 1979

Annexe n°3 B.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°3 C.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°3 D.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°4, Classification.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°5.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

ANNEXE N°5 PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX, Classification.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n° 6 : Dispositions spéciales aux cadres. .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°7.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°8.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Mars 1966

Annexe n°8 Convention de stage et frais de déplacement.
Avenant n° 60 ter du 10 Septembre 1976

Annexe n°8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du C.A.F.E.T.S..
Protocole d'accord du 11 Janvier 1978

ANNEXE N° 9.
Avenant n° 255 du 19 Décembre 1994

ANNEXE N° 9, Classifications.
Avenant n° 255 du 19 Décembre 1994

Annexe n°10.
Accord du 27 Novembre 1981

Nouveau classement des emplois conventionnels.
Avenant n° 202 du 27 Juin 1989

Durée du travail.
Protocole d'accord du 29 Juin 1982

Contrats de solidarité.
Protocole d'accord du 08 Avril 1982

Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires.
Protocole d'accord du 02 Mai 1983

Formation professionnelle, Formation des jeunes.
Protocole d'accord du 25 Février 1985

Formation professionnelle, Formation des jeunes.
Accord du 15 Mars 1985

Formation professionnelle, objectifs.
Protocole d'accord du 29 Avril 1985

Formation professionnelle, Objectifs.
Protocole d'accord du 13 Mai 1985

Financement de la formation professionnelle, Participation minimale obligatoire.
Avenant n° 223 du 01 Mars 1991

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires.
Protocole d'accord du 13 Mai 1985

Préretraite.
protocole d'accord du 25 Février 1985

Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction.
Avenant n° 224 du 24 Avril 1991

CLASSIFICATIONS D'EMPLOI CONVENTIONNELS.
Avenant n° 250 du 11 Juillet 1994

DENONCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1986 PAR LETTRE DU 6 JANVIER 1997.
Lettre de dénonciation du 06 Janvier 1997

Primes.
Avenant n°268 du 29 Mai 2000

Compatibilité des diplômes européens .
Avenant n°278 du 24 Avril 2002

Champ d'application.
Avenant n°282 du 22 Octobre 2002

Avenant à l'accord relatif à l'ARTT.
Avenant n°3 du 14 Mars 2000

Aménagement et réduction du temps de travail .
Accord-cadre du 12 Mars 1999

Repas et logements fournis par l'employeur .
Avenant n°289 du 03 Octobre 2003

Emplois d'EPS et d'APS .
Avenant n°292 du 14 Janvier 2004

Surveillant de nuit qualifié .
Avenant n°284 du 08 Juillet 2003

Emploi des maitres et maitresses de maison .
Avenant n°285 du 08 Juillet 2003

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés .
Avenant n°295 du 10 Mai 2004

Frais professionnels .
Avenant n°296 du 10 Mai 2004

Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi .
Avenant n°299 du 05 Juillet 2005

Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) .
Accord du 22 Décembre 2005

Accord relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) .
Accord du 03 Novembre 2005

Avenant à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) .
Avenant du 30 Janvier 2006

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n°300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance .
Lettre d'adhésion du 14 Décembre 2006

SALAIRES

Valeur du point au 1er septembre 2001.
Valeur du point au 1er mars 2002.
Valeur du point au 1er décembre 2002.
Valeur du point au 1er mars 2002.
Salaires

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Dispositions générales.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Mars 1979

Modèle de contrat.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Mars 1979

Elargissement du champ d'application de la convention.
Protocole d'accord du 06 Avril 1993

Accord professionnel portant création d'une Commission paritaire nationale de l'emploi.

ACCORD PROFESSIONNEL du 11 Octobre 1993.

Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences.
Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

PROTOCOLE D'ACCORD du 09 Mars 1993.

Protocole d'accord relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif.
Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

PROTOCOLE D'ACCORD du 11 Octobre 1993.

Avenant n°1 du 27 Février 1996.

Accord sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

ACCORD du 12 Janvier 1998.

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité.

ACCORD du 22 Décembre 1995.

Accord visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
(Branche sanitaire, sociale et médico - sociale à but non lucratif).

ACCORD du 01 Avril 1999.

Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999.
Accord n°2001-01 2001-04

Accord sur le travail de nuit

Accord n°2002-01 du 17 Avril 2002.

EXTENSIONS

ARRETE du 03 Février 2004

Avenant relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n°300 du 30 Septembre 2005.


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