Convention Collective Gratuite : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

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IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

Brochure JO 3138
IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES

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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
En vigueur le 1er juin 1956.
Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1956.

ANNEXE I .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1956

ANNEXE I bis.
Avenant du 28 Mai 1970

ANNEXE II.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1956

ANNEXE III : FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE.
Avenant du 01 Juillet 1959

ANNEXE IV bis : Prime annuelle. - Clauses communes à l'ensemble du personnel .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1956

ANNEXE V : Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié.
Avenant du 17 Septembre 2001

AVENANT A L'ACCORD CLASSIFICATION (article 10).
Avenant du 28 Juin 1995

ANNEXE VI.
Accord du 28 Juin 1976

ANNEXE VI.
Protocole d'accord du 08 Juin 1968

ANNEXE VI.
Accord du 11 Février 1971

ANNEXE VI.
Accord du 07 Mai 1974

ANNEXE VI.
Accord du 27 Janvier 1981

ANNEXE VI.
Accord du 25 Mai 1982

ANNEXE VI.
Accord du 25 Avril 1988

ANNEXE VIII.
Accord du 14 Octobre 1970

ACCORD NATIONAL PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI.
Accord du 24 Mars 1970

ACCORD NATIONAL INFORMATION SYNDICALE..
Accord du 27 Mars 1974

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES.
Accord du 24 Février 1975

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 25 Février 1975

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 30 Décembre 1975

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 04 Mars 1977

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 10 Février 1978

ACCORD NATIONAL REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES (Section cadres)(1) -.
Accord du 05 Mars 1975

ACCORD NATIONAU REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 24 Février 1976

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 25 Février 1976

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 31 Août 1976

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 01 Mars 1977

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 30 Avril 1978

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 13 Novembre 1978

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 07 Novembre 1975

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES .
Accord du 30 Juin 1976

ACCORD NATIONAL OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Accord du 24 Mai 1971

ACCORD NATIONAL OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS DANS L'IMPRIMERIE DE LABEUR.
Accord du 01 Juin 1972

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P.
Accord du 29 Septembre 1976

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P..
Accord du 19 Mars 1973

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P FONDS D'ASSURANCE FORMATION.
Convention du 05 Décembre 1974

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P CONGE DE FORMATION..
Accord du 02 Février 1983

ACCORD NATIONAL GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET DES EMPLOYES.
Accord du 25 Octobre 1990

DESIGNATION D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION.
Accord du 09 Mars 1993

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION.
Accord du 09 Septembre 1993

ACCORD NATIONAL VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE DIX SALARIES ET PLUS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
Accord du 20 Janvier 1994

ACCORD NATIONAL VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES POUR LE FINANCEMENT DES CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE .
Accord du 20 Janvier 1994

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE DIX SALARIES ET PLUS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Accord paritaire du 21 Décembre 1994

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES POUR LE FINANCEMENT DES CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE.
Accord paritaire du 21 Décembre 1994

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES POUR LE FINANCEMENT DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION.
Accord paritaire du 21 Décembre 1994

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Accord paritaire du 21 Décembre 1994

O.P.C.A. - C.G.M. Constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia,.
Accord du 21 Décembre 1994

O.P.C.A. - C.G.M. Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia.
Accord du 21 Décembre 1994

O.P.C.A. - C.G.M. (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique.
Accord du 21 Décembre 1994

O.P.C.A. - C.G.M. (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" .
Accord du 25 Novembre 1996

O.P.C.A. - C.G.M. Fongibilité des ressources de la formation continue (PFE).
Accord du 25 Novembre 1996

O.P.C.A. - C.G.M. Affectatiion de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis.
Accord du 25 Novembre 1996

OBSERVATOIRE PARITAIRE DE LA BRANCHE.
Accord-cadre du 01 Décembre 1997

MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION DANS LES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
Avenant du 01 Décembre 1997

ENGAGEMENT DE PRINCIPE SUR LA CONSTITUTION D'UN PÔLE PROFESSIONNEL DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE COMMUNICATION (ARRCO AGIRC).
Accord du 20 Mai 1998

MISE EN OEUVRE DE LA RÉDUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord paritaire du 29 Janvier 1999

REVALORISATION DE LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIÉS.
Avenant du 19 Mai 1999

Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail .
Avenant interprétatif du 22 Juillet 1999

Groupe de suivi ARTT .
Accord paritaire du 16 Décembre 1999

Accord relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996).
Accord du 16 Janvier 2001

Accord relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure.
Accord du 22 Mars 2001

Cessation anticipée d'activité.
Accord du 18 Juin 2001

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation.
Accord du 10 Décembre 2001

Cessation anticipée d'activité .
Accord du 20 Mars 2002

Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux .
Accord du 16 Décembre 2003

Régime de prévoyance .
Accord du 21 Juin 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie .
Accord national du 12 Octobre 2004

SALAIRES

Salaires.
Salaires

EXTENSIONS

ARRETE du 22 Novembre 1956
ARRETE du 28 Mars 1960
ARRETE du 29 Juillet 1963
ARRETE du 03 Janvier 1964
ARRETE du 21 Octobre 1966
ARRETE du 20 Décembre 1967
ARRETE du 26 Décembre 1968
ARRETE du 01 Août 1969
ARRETE du 22 Décembre 1971
ARRETE du 09 Juin 1972
ARRETE du 07 Décembre 1972
ARRETE du 06 Août 1973
ARRETE du 25 Janvier 1974
ARRETE du 01 Juillet 1974
ARRETE du 08 Juillet 1974
ARRETE du 12 Novembre 1974
ARRETE du 13 Janvier 1975
ARRETE du 11 Juin 1975
ARRETE du 08 Juillet 1975
ARRETE du 22 Juillet 1975
ARRETE du 25 Juillet 1975
ARRETE du 09 Octobre 1975
ARRETE du 12 Février 1976
ARRETE du 21 Avril 1976
ARRETE du 09 Juillet 1976
ARRETE du 29 Juillet 1976
ARRETE du 12 Août 1976
ARRETE du 05 Novembre 1976
ARRETE du 27 Décembre 1976
ARRETE du 25 Mai 1977
ARRETE du 26 Mai 1977
ARRETE du 05 Juillet 1977
ARRETE du 04 Janvier 1978
ARRETE du 05 Janvier 1978
ARRETE du 13 Novembre 1978
ARRETE du 13 Novembre 1978
ARRETE du 13 Novembre 1978
ARRETE du 08 Février 1979
ARRETE du 12 Février 1979
ARRETE du 03 Août 1979
ARRETE du 13 Novembre 1979
ARRETE du 02 Juillet 1980
ARRETE du 01 Octobre 1980
ARRETE du 03 Décembre 1980
ARRETE du 19 Février 1981
ARRETE du 24 Mars 1981
ARRETE du 21 Avril 1981
ARRETE du 25 Janvier 1982
ARRETE du 30 Mars 1982
ARRETE du 17 Décembre 1982
ARRETE du 21 Octobre 1983
ARRETE du 26 Février 1987
ARRETE du 05 Mai 1988
ARRETE du 30 Juillet 1988
ARRETE du 28 Février 1991
ARRETE du 25 Avril 1991
ARRETE du 06 Mai 1991
ARRETE du 28 Juillet 1993
ARRETE du 28 Janvier 1994
ARRETE du 03 Mai 1994
ARRETE du 25 Mai 1994
ARRETE du 12 Octobre 1994
ARRETE du 03 Octobre 1995
ARRETE du 19 Octobre 1995
ARRETE du 08 Février 1996
ARRETE du 25 Juin 1997
ARRETE du 20 Avril 1998
ARRETE du 08 Juillet 1998
ARRETE du 01 Octobre 1998
ARRETE du 14 Avril 1999
ARRETE du 21 Octobre 1999
ARRETE du 20 Décembre 1999
ARRETE du 11 Mai 2000
ARRETE du 11 Mai 2000
ARRETE du 26 Juin 2000
ARRETE du 21 Février 2001
ARRETE du 17 Avril 2001
ARRETE du 17 Janvier 2002
ARRETE du 08 Avril 2002
ARRETE du 07 Février 2003
ARRETE du 06 Mai 2004
ARRETE du 17 Juin 2004
ARRETE du 15 Décembre 2004
ARRETE du 13 Avril 2005
ARRETE du 08 Novembre 2005
ARRETE du 23 Octobre 2006
ARRETE du 10 Mai 2007

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
En vigueur le 1er janvier 1968.
Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967.

GARANTIE INVALIDITE.
Accord du 15 Mars 1972

ANNEXE I.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE.
Accord du 20 Septembre 1989

STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
Accord du 09 Mai 1990

REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967

STATUTS CARPILIG-PREVOYANCE.
Accord du 09 Mai 1990

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF AU DECES DES ACTIFS, AU DEPART EN RETRAITE ET AU DECES DES RETRAITES.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME INVALADITE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Juillet 1967

Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques.
Accord paritaire du 20 Septembre 1978

Accord répartition des cotisations. .
Accord paritaire du 27 Novembre 1980

TAUX DE COTISATIONS.
Accord du 24 Octobre 1978

TAUX DES COTISATIONS.
Accord du 16 Décembre 1982

Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes .
Accord du 22 Décembre 1987

ACCORD " PREVOYANCE ".
Accord du 09 Juin 1994

MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE.
Accord du 13 Mars 1996

STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - RETRAITE.
Accord du 13 Mars 1996

Désignation de la Carpilig - Prévoyance.
Accord du 22 Juillet 1999

Retraite et prévoyance .
Accord du 10 Décembre 2001

Fonctionnement des institutions de prévoyance.
Accord du 20 Mars 2002

Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE.
Accord du 20 Mars 2002

Avenant modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P .
Avenant du 26 Novembre 2002

Equilibre du régime prévoyance (CARPILIG) .
Avenant du 25 Octobre 2004

Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise .
Accord du 10 Mai 2005

Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles Carpilig Prévoyance pour l'année 2006 .
Accord du 28 Novembre 2005

Régime de prévoyance .
Accord du 06 Novembre 2006

Accord paritaire concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre.
Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

ACCORD PARITAIRE du 22 Mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n°184)
JORF 10 février 2007.

BRANCHE SPECIFIQUE Reliure - Brochure - Dorure (Code APE 22-2E).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 Mai 1956

ANNEXE II : Liste (non limitative) des postes correspondant aux diverses fonctions de la nouvelle classification et par référence aux précédentes définitions de 1974 .
Avenant du 12 Décembre 1996

Avenant à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure .
Avenant du 23 Septembre 2003

Accord relatif à la création de la section finition au sein de l'OPAC-CGM.

CREATION DE LA SECTION FINITION AU SEIN DE L'OPAC-CGM.
ACCORD du 25 Novembre 1997


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