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ACTIVITES DU DECHET

Brochure JO 3156
ACTIVITES DU DECHET

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Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 6 Mai 2008
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Convention collective nationale des activités du déchet.
Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001.

Convention collective nationale du 11 Mai 2000.

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application.
Annexe I du 04 Novembre 1985

Annexe II : Répertoire des critères de classification.
Annexe II du 11 Mai 2000

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite.
Annexe III du 21 Juillet 1986

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite.
Annexe III du 24 Septembre 1980

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés.
Accord du 21 Octobre 1999

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes,.
Annexe 1 du 11 Mai 2000

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Annexe 2 du 11 Mai 2000

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté.
Annexe 3 du 11 Mai 2000

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.
Annexe V du 23 Février 2000

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public .
Avenant n°5 du 15 Décembre 2003

Création de l'OPCIB.
Avenant n°1 du 25 Octobre 2000

Accord formation à la sécurité des conducteurs.
Avenant n°1 du 30 Mars 2001

Conditions de départ en retraite .
Avenant n°7 du 09 Février 2004

Champ d'application de la convention .
Avenant n°8 du 25 Mars 2004

Travail de nuit .
Avenant n°10 du 15 Décembre 2004

Formation professionnelle .
Avenant n°11 du 15 Décembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet .
Lettre d'adhésion du 06 Décembre 2004

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public .
Accord n°15 du 13 Décembre 2005

Formation professionnelle .
Avenant n°14 du 13 Décembre 2005

Durée des mandats des représentants élus du personnel .
Avenant n°16 du 09 Mars 2006

Formation professionnelle .
Avenant n°18 du 11 Décembre 2006

SALAIRES

Accord portant revalorisation de la valeur du point Valeur du point
Salaires
Salaires minimaux à compter du 1er juin 2007.

EXTENSIONS

Arrêté du 05 Juillet 2001
Arrêté du 18 Juillet 2001
Arrêté du 21 Septembre 2001
ARRETE du 04 Décembre 2001
ARRETE du 05 Novembre 2002
ARRETE du 15 Novembre 2004
ARRETE du 15 Novembre 2004
ARRETE du 16 Novembre 2004
ARRETE du 17 Novembre 2004
ARRETE du 30 Juin 2005
ARRETE du 29 Juillet 2005
ARRETE du 29 Juillet 2005
ARRETE du 12 Mai 2006
ARRETE du 19 Juin 2006
ARRETE du 31 Octobre 2006
ARRETE du 31 Octobre 2006
ARRETE du 27 Décembre 2006
ARRETE du 06 Juillet 2007

Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Avenant du 17 Décembre 2001.

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC.
Annexe du 05 Février 2002

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite .
Avenant n°1 du 12 Juillet 1982

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion.
Convention du 12 Juillet 1982

Modification des textes régissant l'IPRIAC .
Avenant du 17 Décembre 2001

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC.
Annexe du 05 Février 2002

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 .
Avenant n°4 du 19 Avril 2004

Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980 .
Accord du 09 Septembre 2004

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03/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

La période de professionnalisation peut bénéficier à l’ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir les exigences de l’activité et son développement. Elle peut notamment permettre aux salariés d’élargir leurs activités par l’acquisition d’une nouvelle qualification. Avenant n° 10 du 12 décembre 2007

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

27/01/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n°16) et dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet (n°2149), les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d’invalidité à la CARCEPT-Prévoyance. Accord du 9 septembre 2004

Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

15/11/2007 - Salaire
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avenant n° 21 du 11 mai 2007

Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

15/11/2007 - Classification
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avenant n° 20 du 11 mai 2007

Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

15/11/2007 - Divers
Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Avenant du 9 mars 2007

Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)


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