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Brochure JO 3161
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Dernière vérification de mise à jour le : 22 Juillet 2008

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Convention collective nationale de la banque.
Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.


 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000.
 ANNEXE I - Modalités de transition .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE II - Commission paritaire de recours interne .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE III - Glossaire .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE V - Métiers-repères .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE IX - Prime de transport .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 Janvier 2000

 ANNEXE XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires .
Protocole d'accord du 15 Novembre 1984

 Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque.
Accord du 19 Avril 1989

 Réforme du brevet professionnel de banque.
Accord du 21 Juin 1991

 Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique.
Accord du 08 Novembre 2000

 Cessation d'activité des salariés <^>agés.
Accord du 04 Décembre 2000

 Dispositif professionnel de cessations d'activité.
Accord du 15 Janvier 2001

 ARTT.
Accord du 29 Mai 2001

 Passage à l'euro.
Accord du 19 Juin 2001

 Création du BTS Banque, ANNEXE V .
Avenant du 28 Juin 2001

 Elections prud'homales du 11 décembre 2002.
Accord du 08 Avril 2002

 Sécurité des agences bancaires .
Accord du 27 Novembre 2002

 Mise en oeuvre du code ISIN.
Avenant du 05 Février 2003

 Modifications de l'accord sur la formation professionnelle .
Accord du 30 Juin 2003

 Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) .
Avenant du 07 Juillet 2003

 Modification de la convention collective .
Avenant du 16 Juillet 2004

 Formation continue - observatoire et professionnalisation ANNEXE II.
Accord du 26 Novembre 2004

 Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite .
Accord du 04 Février 2005

 Retraites professionnelles .
Accord du 25 Février 2005

 Mise à la retraite .
Accord du 29 Mars 2005

 Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 .
Accord du 29 Mars 2005

 Formation tout au long de la vie .
Accord du 08 Juillet 2005

 Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie .
Accord de transition BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006).

 Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite .
Avenant du 11 Janvier 2006

 Mise à la retraite .
Accord du 11 Janvier 2006

 Accord modifiant l'annexe V .
Accord du 11 Janvier 2006

 Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) .
Avenant du 27 Mars 2006

 Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle .
Accord du 15 Novembre 2006

 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes .
Accord du 15 Novembre 2006

 Sécurité des agences bancaires .
Accord du 15 Novembre 2006


SALAIRES

Primes de diplôme
Salaires
Salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.


EXTENSIONS

ARRETE du 16 Août 2001
ARRETE du 23 Octobre 2001
ARRETE du 24 Décembre 2001
ARRETE du 21 Mars 2003
ARRETE du 17 Novembre 2004
ARRETE du 29 Juin 2005
ARRETE du 18 Juillet 2005
ARRETE du 23 Mars 2006
ARRETE du 25 Avril 2006
ARRETE du 17 Juillet 2006
ARRETE du 19 Mars 2007
ARRETE du 22 Juin 2007
ARRETE du 17 Juillet 2007


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Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

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24/12/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Une modification a été apportée à la convention collective. Aussi le dernier alinéa de l’article 8.2 : formation « recours » est modifié comme suit : « Au cours de la réunion sont entendus : – l’intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ; – un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. » Accord du 29 mai 2007
02/08/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
06/07/2007 - Salaire
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 décembre 2006
08/07/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006
03/04/2007 - Divers
Convention collective nationale de la banque
Accord du 15 novembre 2006


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