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Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. En vigueur le 1er mars 1973.
Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

 Clauses générales.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1973
 Annexe I : Collaborateurs.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1973
 Annexe II : Cadres.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1973
 Annexe III : Classification.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 Février 1973
 Annexe Formation professionnelle.
Protocole d'accord du 12 Février 1985
 Emploi, réduction et aménagement du temps de travail .
Accord professionnel du 18 Novembre 1999
 Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière.
Accord du 20 Décembre 2000
 Classifications, ANNEXE IV.
Accord du 28 Octobre 2002
 Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications .
Accord du 28 Octobre 2002
 Modifications diverses.
Avenant n°32 du 13 Janvier 2003
 Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite .
Avenant n°34 du 05 Mai 2006
 Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons .
Accord du 24 Octobre 2006

SALAIRES

Grille des salaires mensuels minimaux garantis
Salaires.

EXTENSIONS

ARRÊTÉ du 14 Septembre 1973
ARRÊTÉ du 21 Avril 1976
ARRÊTÉ du 18 Décembre 1980
ARRÊTÉ du 29 Décembre 1980
ARRÊTÉ du 06 Février 1981
ARRÊTÉ du 28 Janvier 1982
ARRÊTÉ du 10 Mars 1982
ARRÊTÉ du 15 Novembre 1982
ARRETE du 28 Avril 2000
ARRETE du 05 Décembre 2003
ARRETE du 05 Novembre 2004
ARRETE du 29 Janvier 2007

Consulter le DIF 3171

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