Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 7 Octobre 2008
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EXTENSIONS

ARRETE du 05 Avril 1982
ARRETE du 02 Juin 1982
ARRETE du 10 Février 1983
ARRETE du 28 Février 1983
ARRETE du 18 Juillet 1983
ARRETE du 27 Octobre 1983
ARRETE du 11 Mai 1984
ARRETE du 31 Janvier 1986
ARRETE du 06 Juin 1986
ARRETE du 17 Juin 1986
ARRETE du 06 Novembre 1986
ARRETE du 25 Mai 1987
ARRETE du 27 Juillet 1988
ARRETE du 13 Décembre 1988
ARRETE du 09 Janvier 1989
ARRETE du 04 Décembre 1989
ARRETE du 10 Décembre 1990
ARRETE du 10 Mars 1992
ARRETE du 15 Juin 1993
ARRETE du 22 Juin 1993
ARRETE du 16 Février 1994
ARRETE du 12 Octobre 1994

Convention collective nationale des entreprises de propreté.
Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994.

 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 01 Juillet 1994.
 ANNEXE I relative aux classifications.
Avenant du 25 Juin 2002
 ANNEXE II, Régime de prévoyance du personnel non cadre.
Accord du 04 Février 1999
 ANNEXE III.
Accord du 01 Juillet 1994
 Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales.
Accord du 20 Juin 1984
 Annexe VII.
Accord du 29 Mars 1990
 FORMATION PROFESSIONNELLE, Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté).
Accord du 29 Juillet 1993
 FINANCEMENT DU F.A.R.E..
Accord du 03 Novembre 1995
 FINANCEMENT DU F.A.R.E..
Avenant n°2 du 23 Septembre 1997
 CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION.
Accord du 05 Juillet 1996
 REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE.
Accord du 14 Octobre 1996
 Avis de la commission nationale d'interprétation relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire..
Avis du 21 Janvier 1997
 Avis de la commission nationale d'interprétation relatif au délai de carence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. .
Avis du 21 Janvier 1997
 TEMPS PARTIEL, ANNEXE 1.
Accord du 17 Octobre 1997
 COMPTE EPARGNE-TEMPS.
Accord du 10 Novembre 1998
 TEMPS DE TRAVAIL.
Accord du 10 Novembre 1998
 FONDS D'ACTION POUR LA RÉINSERTION ET L'EMPLOI.
Accord du 14 Septembre 1999
 Mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe).
Avenant du 20 Juin 2001
 Travail de nuit.
Accord du 23 Janvier 2002
 Commission nationale paritaire d'interprétation .
Accord du 07 Mai 2002
 Interprétation de l'article 5 de l'accord prévoyance .
Accord du 08 Juillet 2002
 Avenant à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre.
Avenant n°1 du 18 Février 2003
 Commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII) .
Avenant du 18 Décembre 2003
 Formation professionnelle tout au long de la vie .
Accord du 25 Octobre 2004
 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de propreté .
Lettre d'adhésion du 06 Décembre 2004
 Modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté .
Avenant du 04 Avril 2005
 Avis de la CNPI sur les congés payés .
Avenant du 09 Mai 2005
 Avis de la CNPI sur la situation des représentants du personnel .
Avenant du 21 Juin 2005
 Mise à la retraite avant 65 ans .
Accord du 26 Octobre 2005
 Indemnité de transport .
Avenant du 16 Mars 2006
 Indemnité de transport .
Avenant du 23 Janvier 2002
 Régime de prévoyance du personnel non cadre .
Avenant du 04 Mai 2006
 Transfert de contrat .
Avis interprétatif du 19 Septembre 2006

SALAIRES

Salaires au 1er juillet 2002.
Salaires
Grille de salaires applicable le 1er janvier 2007 et au 1er juillet 2007.

Accord sur la prévoyance du personnel cadre.
Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

 ACCORD du 21 Mars 1995.
 ANNEXE.
ACCORD du 21 Mars 1995

Consulter le DIF 3173

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