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Brochure JO 3181
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Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 22 Juillet 2008
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Convention collective nationale des employés de l'édition de musique.
Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Avril 1982.

ANNEXE I.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Avril 1982

ANNEXE II REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Avril 1982

Modifications de la classification .
Avenant n°27 du 30 Octobre 2006

SALAIRES

valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001. coefficient au 1er janvier 2001
valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002.
Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005.
Salaires

EXTENSIONS

ARRETE du 27 Juin 1985
ARRETE du 31 Juillet 1986
ARRETE du 31 Juillet 1986
ARRETE du 05 Avril 1988
ARRETE du 26 Avril 1988
ARRETE du 22 Mars 1989
ARRETE du 22 Septembre 1989
ARRETE du 12 Avril 1990
ARRETE du 15 Avril 1991
ARRETE du 22 Avril 1992
ARRETE du 22 Juin 1993
ARRETE du 29 Juin 1994
ARRETE du 11 Avril 1995
ARRETE du 21 Octobre 1996
ARRETE du 23 Juillet 1997
ARRETE du 11 Juin 1998
ARRETE du 11 Juin 1999
ARRETE du 23 Juillet 2001
ARRETE du 04 Août 2004
ARRETE du 10 Janvier 2007
ARRETE du 27 Juin 2007

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique.
Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 Juin 1979.

ANNEXE I.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 Juin 1979

ANNEXE II.
Avenant n° 27 du 20 Janvier 1994

Modifications de la classification ANNEXE.
Avenant n°40 du 30 Octobre 2006

Accord national professionnel sur la gestion des formations en alternance.
Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF du 26 juillet 1990 et par arrêté du 10 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 31 Mars 1987.

Avenant n°1 du 24 Avril 1989.

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 .
Lettre du 05 Février 2004

Accord relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Accord du 15 Octobre 1999.

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26/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique

Avenant n° 28 du 14 mai 2007

Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique

26/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avenant n° 41 du 14 mai 2007

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

07/07/2007 -
Convention collective nationale de l'édition de musique (cadres et agents de maîtrise)

Avenant n°40 du 30 octobre 2006

Convention collective nationale de l'édition de musique (cadres et agents de maîtrise)

07/07/2007 -
Convention collective nationale de l'édition de musique (employés)

Avenant n°27 du 30 octobre 2006

Convention collective nationale de l'édition de musique (employés)

25/01/2007 -
Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique

Avenant n° 26 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point.

Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique


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