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Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac).
Convention collective régionale de la couture parisienne.
SALAIRES
Salaires. Primes de collection. Salaires Salaires
EXTENSIONS
Arrêté du 29 Novembre 1982 Arrêté du 22 Décembre 1982 Arrêté du 13 Février 1984 Arrêté du 10 Août 1984 Arrêté du 05 Septembre 1985 Arrêté du 28 Octobre 1985 Arrêté du 02 Avril 1987 Arrêté du 05 Avril 1988 Arrêté du 13 Avril 1989 Arrêté du 17 Mai 1990 Arrêté du 05 Mars 1991 Arrêté du 17 Avril 1991 Arrêté du 22 Avril 1992 Arrêté du 12 Mai 1993 Arrêté du 22 Mars 1995 Arrêté du 17 Janvier 1996 Arrêté du 17 Janvier 1996 Arrêté du 13 Février 1996 Arrêté du 26 Février 1996 Arrêté du 17 Juin 1996 Arrêté du 28 Juin 1996 Arrêté du 18 Octobre 1996 Arrêté du 27 Mai 1997 Arrêté du 25 Juin 1997 Arrêté du 07 Mai 1998 Arrêté du 28 Avril 2000 ARRETE du 09 Juillet 2002 ARRETE du 03 Octobre 2003 ARRETE du 04 Août 2004 ARRETE du 07 Avril 2005 ARRETE du 27 Juin 2007
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Couture parisienne
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08/09/2007 - Salaire
Accord du 12 février 2007
18/04/2005 - Formation et Stage
Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 Décembre 1994. 
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