Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

Accord relatif aux enregistrements sonores.

Accord relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation. Etendu par arrêté du 2 juillet 1993 JORF 10 juillet 1993.

Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.

Accord interbranche relatif au CDD d'usage.
Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe.
JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel
JORF 15 décembre 2005.

Accord relatif à la formation professionnelle continue.

Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Arrêté portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant
JORF 10 juin 2006.

Protocole d'accord interbranche sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA