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Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. En vigueur le 30 décembre 1989.
Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Décembre 1988.
 ANNEXE I.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 Décembre 1988
 PRÉVOYANCE.
Accord du 10 Décembre 1990
 FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE I.
Accord du 05 Janvier 1993
 FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE II.
Accord du 05 Janvier 1993
 FORMATION PROFESSIONNELLE, Statuts du F.A.F. (Colpabili).
Accord du 05 Janvier 1993
 FORMATION PROFESSIONNELLE - Statuts du F.A.F. (Copalibi), Annexe.
Accord du 05 Janvier 1993
 Commission d'interprétation.
Accord du 27 Mai 1993
 PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSECUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES.
Accord du 01 Septembre 1994
 FORMATION PROFESSIONNELLE.
Accord du 16 Décembre 1994
 ANNEXE I.
Accord du 16 Décembre 1994
 ANNEXE II.
Accord du 16 Décembre 1994
 ANNEXE III.
Accord du 16 Décembre 1994
 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Accord n°9 du 03 Décembre 1997
 Certificats de qualification professionnelle (CQP).
Accord-cadre n°10 du 05 Juin 2000
 Création de CQP en bureautique et informatique .
Avenant n°11 du 05 Juin 2000
 Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique .
Accord n°11 du 05 Juin 2000
 ARTT,.
Avenant du 13 Juillet 2001
 Jours d'absence pour enfants malades .
Avenant n°14 du 10 Décembre 2003
 Champ d'application de la convention .
Avenant n°15 du 10 Décembre 2003
 Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres .
Avenant n°16 du 10 Décembre 2003
 Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI .
Avenant n°17 du 27 Février 2004
 Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes .
Lettre de dénonciation du 04 Octobre 2004
 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie .
Lettre d'adhésion du 06 Décembre 2004
 Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994 .
Lettre de dénonciation du 11 Octobre 2005
 Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires .
Dénonciation du 10 Novembre 2005
 Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie .
Lettre d'adhésion du 21 Février 2006
 Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires .
Avenant du 22 Février 2006
 Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance .
Avenant du 22 Février 2006

SALAIRES

Salaires 1999.
Salaires 2000.
Salaires

EXTENSIONS

ARRETE du 14 Décembre 1989
ARRETE du 04 Mars 1991
ARRETE du 29 Avril 1991
ARRETE du 30 Octobre 1991
ARRETE du 26 Novembre 1991
ARRETE du 18 Janvier 1993
ARRETE du 15 Octobre 1993
ARRETE du 14 Juin 1994
ARRETE du 27 Janvier 1995
ARRETE du 27 Janvier 1995
ARRETE du 08 Février 1995
ARRETE du 12 Février 1996
ARRETE du 24 Juin 1996
ARRETE du 10 Juillet 1997
ARRETE du 20 Avril 1998
ARRETE du 05 Mai 1998
ARRETE du 16 Juillet 1998
ARRETE du 29 Septembre 1999
ARRETE du 20 Mars 2000
ARRETE du 11 Octobre 2000
ARRETE du 18 Décembre 2000
ARRETE du 22 Octobre 2001
ARRETE du 26 Décembre 2001
ARRETE du 18 Mars 2006
ARRETE du 19 Mars 2007
ARRETE du 23 Avril 2007

Décision de la commission paritaire.

 DECISION du 02 Juillet 1999.

Consulter le DIF 3252

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