Convention Collective Gratuite : ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)

Consultez Gratuitement la Convention Collective :
ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)

Brochure JO 3265
ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)

Dernière vérification de mise à jour le : 22 Juillet 2008

Dernière vérification de mise à jour avec la base des conventions collectives des Journaux Officiels : le 22 Juillet 2008
Votre convention évolue ! Vérifiez les derniers avis parus dans l’actualité des conventions collectives et qui ne sont pas encore intégrés à votre convention collective

Afin de consulter gratuitement votre Convention Collective, nous vous invitons à remplir formulaire ci-dessous :
Civilité :
Votre mail:
Confirmation mail:
Département:
Date de naissance :	/ /
Fonction :

J'accepte de recevoir la newsletter gratuite de Juritravail ainsi que des offres promotionnelles adressées par des partenaires sélectionnés par Juritravail.com Oui / Non

Convention collective nationale des sociétés d'assurances.
Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992.

ANNEXE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ANNEXE III.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ANNEXE IV.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ANNEXE V.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

DISPOSITIONS PARTICULIERES " CADRES ".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION ".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'EMPLOI.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

PROTOCOLE D'ACCORD - ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'E.N.AS ET DE L'A.E.A..
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ACCORD RELATIF AU CAPITAL DE TEMPS FORMATION.
Accord du 17 Novembre 2000

ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

CHANTIERS DE REFLEXION - DISCUSSION A OUVRIR.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 Mai 1992

ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'ENAS ET DE L'AEA.
Accord du 20 Décembre 1996

VIE CONTRACTUELLE. - MOYENS POUR LES SYNDICATS.
Accord du 20 Décembre 1996

ACTION SOCIALE (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA).
Accord du 05 Décembre 1997

ACCÈS AUX FORMATIONS DIPLÔMANTES (ENASS - AEA) .
Accord du 26 Juin 1998

ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI.
Avenant du 17 Février 1999

BASCULEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET TECHNIQUES POUR LE PASSAGE À L'AN 2000.
PROTOCOLE D'ACCORD du 22 Septembre 1999

Vie contractuelle - moyens pour les syndicats.
Accord du 05 Janvier 2000

Capital de temps de formation.
Accord du 14 Décembre 2001

Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA.
Accord du 14 Décembre 2001

Vie contractuelle.
Accord du 14 Décembre 2001

Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités.
Avenant du 22 Novembre 2001

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
Avenant du 14 Décembre 2001

Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite.
Protocole d'accord du 24 Juin 2002

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires .
Accord du 28 Juin 2002

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 .
Avenant du 08 Novembre 2002

Capital temps de formation.
Avenant du 26 Septembre 2003

Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA .
Accord du 26 Septembre 2003

Action sociale des institutions professionnelles de retraite .
Accord du 12 Novembre 2003

Vie contractuelle et moyens des syndicats .
Accord du 12 Décembre 2003

Financement des activités culturelles des comités d'entreprise .
Accord du 12 Décembre 2003

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions .
Accord du 22 Décembre 2003

Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires .
Avenant du 23 Juin 2006

Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances .
Accord du 07 Octobre 2004

SALAIRES

BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001.
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002.
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003.
Rémunérations minimales pour l'année 2007.

Accord "CADRES DE DIRECTION"

ACCORD du 03 Mars 1993.

Accord relatif aux retraites.

ACCORD du 02 Février 1995.

Avenant du 07 Juillet 1995.

ACCORD du 02 Février 1995.

Annexe I.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe II.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe III.
ACCORD du 02 Février 1995

Annexe IV.
ACCORD du 02 Février 1995

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 .
Accord du 22 Novembre 2000

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.

ACCORD du 17 Juillet 1996.

Annexe I.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Annexe II.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Annexe III.
ACCORD du 17 Juillet 1996

Avenant du 28 Novembre 1996.

Protocole d'accord relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Protocole d'accord du 06 Décembre 1995.

Avenant au protocole d'accord.
Avenant du 06 Mars 1997

Accord relatif aux fonds de pension

Accord du 08 Septembre 1997.

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ACCORD du 20 Décembre 1996.

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Avenant du 14 Décembre 2001

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue .
Avenant du 26 Septembre 2003

Financement de l'école nationale d'assurances .
Accord du 26 Septembre 2003

Formation professionnelle .
Accord du 26 Septembre 2003

ACCORD relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ACCORD du 20 Décembre 1996.

Accord relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

ACCORD du 26 Juin 1998.

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.

AVENANT du 17 Juillet 1998.

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.

AVENANT du 17 Juillet 1998.

Accord relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ACCORD du 27 Janvier 1999.

Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ACCORD du 27 Janvier 1999.

Accord inter-secteurs assurances.

ACCORD du 22 Décembre 1994.

ANNEXE.
ACCORD du 22 Décembre 1994

ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSISTANCE.
Lettre du 15 Décembre 1995

ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES.
Adhésion du 22 Décembre 1994

EXTENSIONS

ARRETE du 19 Février 1996
ARRETE du 16 Décembre 1997

Accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'alternance

ACCORD CADRE INTERSECTEURS du 29 Juin 1996.

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR .
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 Juin 2005

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 .
Accord du 28 Juin 2006

Accord relatif à la formation professionnelle

ACCORD du 14 Octobre 2004.

Accord relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

ACCORD du 14 Octobre 2004.

Accord relatif à la réforme des retraites

ACCORD du 21 Avril 2005.

Accord portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.

ACCORD du 05 Mars 1962.

Régime de prévoyance .
Accord du 10 Février 2003

Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance .
Avenant du 05 Décembre 2005

Régime professionnel de prévoyance .
Avenant du 21 Juin 2006


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083

Assurances (sociÉtÉs d´)